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Destinataire(s) : Tous les parlementaires qui vont débattre puis voter le projet de loi Climat et résilience

Consigne pour réemploi et vente en vrac : la loi Climat doit aller beaucoup plus loin !

En réponse au travail des citoyennes et citoyens dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat, le projet de loi Climat et résilience va être examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les prochaines semaines et mois.

Sur la thématique de la réduction des déchets, les membres de la Convention réclamaient des mesures fortes en faveur du développement de la vente en vrac et de la consigne pour réemploi des emballages en verre, deux alternatives permettant de réduire grandement les plastiques à usage unique.

Malheureusement, la version actuelle du texte revoit grandement à la baisse cette ambition. Nous avons besoin de votre voix pour convaincre les parlementaires de faire évoluer ce projet de loi !

Pourquoi faut-il agir maintenant ?

En l’état, le projet de loi Climat et résilience se contente d’un simple objectif non contraignant pour le développement de la vente en vrac et ne fixe aucun cap clair quant à la consigne pour réemploi. Pour que ces deux solutions puissent pleinement se déployer, il est indispensable que les pouvoirs publics mettent en place des mesures concrètes et ambitieuses.

Nous avons donc soumis plusieurs propositions d’amendements aux parlementaires en ce sens parmi lesquelles :

Sur le vrac :
- Fixer une obligation de surface de vente minimum (20 %) dédiée au vrac pour les commerces de plus de 400 m² à horizon 2030 ;
- Développer l’offre de produits vendus en vrac à travers une proportion minimale de produits de consommation courants ;

Sur la consigne :
- Acter la généralisation de la consigne pour réemploi des emballages à partir de 2025 selon une trajectoire concrète en lieu et place de l’hypothétique “pourra être généralisé” qui n’apporte aucune évolution sur le sujet ;
- Intégrer l’obligation pour tous commerces de plus de 400 m² de reprendre les emballages consignés pour réemploi, y compris ceux issus de produits non vendus en magasin.

Afin de convaincre les membres de l’Assemblée nationale (et dans un deuxième temps du Sénat) d’intégrer ces propositions au sein du texte de loi, nous avons besoin de votre soutien !

Au cours des prochaines semaines, ces sujets vont être débattus à l’Assemblée Nationale. Durant cette période, avec l’aide de nos 120 groupes locaux, nous allons continuer à échanger avec les parlementaires partout en France. En ajoutant votre signature à la lettre citoyenne ci-dessous, vous apportez votre voix dans les discussions et nous permettez d’avoir plus de poids.

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Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Nous, citoyennes et citoyens convaincu.es de l’urgence à agir pour préserver le climat et la biodiversité, ainsi que des impacts positifs des démarches zéro déchet - zéro gaspillage pour contribuer au changement dans cette direction, souhaitons vous interpeller dans la perspective des débats à venir sur le projet de loi Climat et résilience qui fait suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

Les membres de la Convention ont réclamé dans leurs propositions des mesures pour encourager le développement de la vente en vrac et de la consigne pour réemploi des emballages en verre, afin de notamment lutter contre l’omniprésence du (sur)emballage plastique. Ces demandes font écho à nos préoccupations du quotidien et à l’engagement de longue date de l’association Zero Waste France pour un accès facilité à ces modes de consommation plus justes et responsables. En effet, 88 % des Françaises et Français ont ou souhaiteraient pouvoir avoir recours le plus possible à l’achat en vrac ou aux produits réutilisables [1].

Ces pratiques présentent des bénéfices environnementaux indiscutables. Là où la vente en vrac participe à la fois de la lutte contre le gaspillage, notamment alimentaire, et de la réduction des déchets d’emballage jetables, la consigne pour réemploi permet d’éviter l’extraction de ressources ainsi que les pollutions liées au traitement des déchets. Alors que les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique à l’échelle mondiale [2], la réduction des déchets d’emballages à usage unique est essentielle dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité.

Nous constatons cependant des difficultés d’accès à ces alternatives vertueuses de consommation, qui freinent de fait leur développement. Pour encourager le vrac et la consigne pour réemploi, des actions fortes des pouvoirs publics sont nécessaires.

En l’état, le projet de loi Climat et résilience ne nous paraît pas assez ambitieux sur ces deux solutions pour engager une véritable dynamique en faveur de leur démocratisation. Aussi, nous, citoyennes et citoyens, en appui aux ONGs comme Zero Waste France, vous demandons d’agir pour rehausser l’ambition de ces propositions lors de l’examen parlementaire, en réponse à la fois aux attentes citoyennes et à l’urgence environnementale. Nous ferons preuve d’une grande vigilance quant à l’évolution des débats en ce sens.

Espérant que cette requête citoyenne saura retenir votre attention, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les parlementaires, l’expression de notre considération distinguée.

Les citoyennes et citoyens signataires et Zero Waste France

[1] Sondage Ifop pour Ilek, Les Français et le développement durable, septembre 2020, p. 6
[2] Panel international des ressources, Programme des Nations unies pour l’environnement, Perspectives des ressources mondiales 2019 : des ressources naturelles pour l’avenir que nous voulons, 2019, p. 6


Commentaires

  • Oui pour que la planète des humains ne devienne pas la poubelle de demain
  • « ...pourquoi cette campagne est importante » ? Nous ne devrions même pas se poser cette question en 2021 ! C’est une évidence qu’on a sous les yeux depuis des années malheureusement.
  • Sans consignes automatiques et généralisées la gestion individuel est pénible donc peu efficace (retenir quel produit est consigné ou non, où...)

Actualités

2021-04-02 12:22:39 +0200

Les débats en séance autour de la consigne auront très certainement lieu cet après-midi ! En vue de ces échanges, nous avons continué de mobiliser toutes nos forces vives pour rencontrer et sensibiliser nos député.es durant cette semaine.

Nous avons notamment participé hier au Débat#SansFiltre (https://www.twitch.tv/videos/971200375) organisé par Hubert Julien-Laferriere et invitant plusieurs députés à réagir en direct aux débats en séance. L'occasion de rappeler où en est le projet de loi et pourquoi il est nécessaire de revoir les ambitions à la hausse sur le sujet de la consigne.

2021-03-25 10:16:55 +0100

Les débats en commission spéciale n'ont pas permis d’évacuer le flou et le manque d’ambition du projet de loi autour de la consigne pour réemploi (malgré les nombreux amendements déposés proposant des mesures concrètes).
Alors que 88% des français.es trouvent utile de disposer dans leurs magasins de produits consignés à des fins de réemploi d'après l'Ademe (https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/enquete-consommateurs-reemploi-emballages-201810.pdf), on vous rappelle tous les bénéfices de cette alternative au jetable :
👉 https://www.zerowastefrance.org/retour-consigne-reemploi/

2021-03-22 15:11:05 +0100

Le 28 mars, la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée Nationale, est organisée la Marche pour une Vraie Loi Climat partout en France. Nous marcherons aux côtés des autres associations pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, notamment sur la consigne et le vrac. Rejoignez nous ! ✊
https://vraieloiclimat.fr/28mars/

2021-03-18 21:22:32 +0100

5,000 signatures atteintes

2021-03-17 12:31:38 +0100

Alors on en est où ? Zero Waste France vous propose un point d'étape sur l'avancement de la loi Climat, après avoir suivi les premiers débats sur la consigne et le vrac : https://www.zerowastefrance.org/loi-climat-assemblee-nationale-point-etape-vrac-consigne/

2021-03-11 16:48:42 +0100

Moïra Tourneur, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France explique pourquoi il est urgent de généraliser la consigne pour réemploi sur le verre. Pour que ça puisse se faire, on a besoin de vos signatures !

https://www.bsmart.fr/video/4353-smart-impact-partie-09-mars-2021

2021-03-08 18:37:13 +0100

1,000 signatures atteintes

2021-03-08 15:20:30 +0100

8 mars - L’examen en commission spéciale du projet de loi Climat et résilience commence aujourd’hui ! Au cours des 2 prochaines semaines, cette commission va étudier le texte ainsi que les nombreux amendements déposés par les député.es avant de soumettre le projet à débat en séance à l’Assemblée Nationale.

Fort de vos signatures, le réseau Zero Waste France continue de rencontrer les parlementaires afin de faire intégrer nos propositions au texte de loi final.

2021-03-05 15:03:06 +0100

500 signatures atteintes

2021-03-03 14:43:10 +0100

100 signatures atteintes

2021-03-03 11:04:19 +0100

50 signatures atteintes

2021-03-03 10:19:27 +0100

25 signatures atteintes

2021-03-03 09:46:23 +0100

10 signatures atteintes