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Destinataire(s) : Tous les parlementaires qui vont débattre puis voter le projet de loi Climat et résilience

Consigne pour réemploi et vente en vrac : la loi Climat doit aller beaucoup plus loin !

En réponse au travail des citoyennes et citoyens dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat, le projet de loi Climat et résilience est en cours d'examen au Parlement.

Sur la thématique de la réduction des déchets, les membres de la Convention réclamaient des mesures fortes en faveur du développement de la vente en vrac et de la consigne pour réemploi des emballages en verre, deux alternatives permettant de réduire grandement les plastiques à usage unique.

Malheureusement, la version actuelle du texte revoit grandement à la baisse cette ambition. Nous avons besoin de votre voix pour convaincre les parlementaires de faire évoluer ce projet de loi !

Pourquoi faut-il agir maintenant ?

Après plusieurs semaines de débats, la version du projet de loi Climat et résilience adoptée par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier reste insuffisante pour réduire les emballages et plastiques à usage unique. Si les évolutions sur le sujet du vrac vont dans le bon sens en fixant une obligation directement applicable aux acteurs (les grandes surfaces devront soit consacrer minimum 20 % de leur surface de vente au vrac, soit proposer une certaine proportion de leurs produits en vrac), l’occasion d’accélérer le développement de la consigne pour réemploi reste pour le moment manquée.

En effet, le flou et le manque d’ambition sont toujours de mise, avec un déploiement qui reste hypothétique comme en témoigne la formulation de l’article sur le sujet : “des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre“.

Au cours des prochaines semaines, ces sujets vont être débattus au Sénat. Afin de donner à la consigne la place qu’elle mérite dans ce texte de loi, nous soumettons plusieurs propositions d’amendements aux sénateurs et sénatrices, parmi lesquelles :

- Rétablir la perspective d’une généralisation de la consigne pour réemploi des emballages à partir de 2025 selon une trajectoire concrète dans le respect de la demande de la Convention citoyenne pour le climat
- A minima, acter le déploiement de systèmes de consigne selon une trajectoire à définir en lieu et place de l’hypothétique “des dispositifs de consigne peuvent être mis en oeuvre” qui n’apporte concrètement aucune évolution sur le sujet

Fort·es des avancées que nous avons obtenues sur le vrac, nous continuons de rencontrer et d’échanger avec les parlementaires partout en France avec l’aide de nos 120 groupes locaux. En ajoutant votre signature à la lettre citoyenne ci-dessous, vous apportez votre voix dans les discussions et nous permettez d’avoir plus de poids.

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Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Nous, citoyennes et citoyens convaincu.es de l’urgence à agir pour préserver le climat et la biodiversité, ainsi que des impacts positifs des démarches zéro déchet - zéro gaspillage pour contribuer au changement dans cette direction, souhaitons vous interpeller dans la perspective des débats à venir sur le projet de loi Climat et résilience qui fait suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

Les membres de la Convention ont réclamé dans leurs propositions des mesures pour encourager le développement de la vente en vrac et de la consigne pour réemploi des emballages en verre, afin de notamment lutter contre l’omniprésence du (sur)emballage plastique. Ces demandes font écho à nos préoccupations du quotidien et à l’engagement de longue date de l’association Zero Waste France pour un accès facilité à ces modes de consommation plus justes et responsables. En effet, 88 % des Françaises et Français ont ou souhaiteraient pouvoir avoir recours le plus possible à l’achat en vrac ou aux produits réutilisables [1].

Ces pratiques présentent des bénéfices environnementaux indiscutables. Là où la vente en vrac participe à la fois de la lutte contre le gaspillage, notamment alimentaire, et de la réduction des déchets d’emballage jetables, la consigne pour réemploi permet d’éviter l’extraction de ressources ainsi que les pollutions liées au traitement des déchets. Alors que les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique à l’échelle mondiale [2], la réduction des déchets d’emballages à usage unique est essentielle dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité.

Nous constatons cependant des difficultés d’accès à ces alternatives vertueuses de consommation, qui freinent de fait leur développement. Pour encourager le vrac et la consigne pour réemploi, des actions fortes des pouvoirs publics sont nécessaires.

Si les évolutions votées à l’Assemblée pour ce qui a trait à la vente en vrac vont dans le bon sens, l’ambition continue de faire cruellement défaut en ce qui concerne la consigne pour engager une véritable dynamique en faveur de sa démocratisation. Aussi, nous, citoyennes et citoyens, en appui aux ONGs comme Zero Waste France, vous demandons d’agir pour rehausser l’ambition sur la consigne tout en préservant les avancées adoptées sur la vente en vrac lors de l’examen parlementaire, en réponse à la fois aux attentes citoyennes et à l’urgence environnementale.

Nous ferons preuve d’une grande vigilance quant à l’évolution des débats en ce sens.
Espérant que cette requête citoyenne saura retenir votre attention, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les parlementaires, l’expression de notre considération distinguée.

Les citoyennes et citoyens signataires et Zero Waste France

[1] Sondage Ifop pour Ilek, Les Français et le développement durable, septembre 2020, p. 6
[2] Panel international des ressources, Programme des Nations unies pour l’environnement, Perspectives des ressources mondiales 2019 : des ressources naturelles pour l’avenir que nous voulons, 2019, p. 6


Commentaires

  • La consigne est un geste écologique évident et primordial que les dirigeants français ont bêtement abandonné
  • Cette campagne est importante pour l'avenir de mes enfants.
  • Le vrac est trop cher et doit être accessible à tous pour cesser d'utiliser des emballages plastiques et tendre vers le zéro déchet

Actualités

2021-07-28 15:22:48 +0200

Clap de fin pour la loi Climat et résilience : la commission mixte paritaire (composée de membres du Sénat et de l'Assemblée Nationale) a trouvé un accord et signe donc la fin des débats.

✔️ Sur le vrac, 20% de la surface de vente de produits de grande consommation des commerces de plus de 400 m2 devront être consacrés à la vente en vrac à partir de 2030. Si l'échéance est lointaine, le texte répond à l'ambition de développement concret de la vente en vrac.

❌ Sur la consigne, la rédaction finale du texte est très décevante et exclue toute généralisation concrète de la consigne, ce texte n'apporte ainsi rien de plus à l’existant issu de la loi anti-gaspillage.

Notre analyse en détails : https://www.zerowastefrance.org/loi-climat-manque-dambition-commission-mixte-paritaire/

2021-06-16 15:20:41 +0200

Le titre I “Consommer”, qui comprend les articles sur le vrac et la consigne, a été débattu hier au Sénat. Alors, où en sommes-nous ?

👍 Sur le vrac, plusieurs belles avancées : intégration d'une expérimentation pour développer le vrac dans de plus petits commerces et d'un rapport d'avancement sur l'atteinte des objectifs.

👍 Sur la consigne, les échanges en commission ont permis de concrétiser légèrement le dispositif en introduisant la notion de trajectoire d’emballages réemployés, notamment en verre, mis en marché.

👍 En bonus, le Sénat a introduit de nouvelles mesures pour encourager le développement du réemploi dans la restauration avec notamment l’expérimentation de systèmes de consigne en restauration livrée.

👎 Sur le sujet des emballages, nous déplorons l'amoindrissement de l'ambition quant à l'interdiction des emballages en polystyrène, qui ne vise plus que les emballages non recyclables.

Rendez-vous début juillet 📅 pour voir si une version finale sera votée.

2021-04-21 12:07:29 +0200

Après 3 semaines d’échanges en séance publique, les député·es ont fini d’adopter les articles du projet de loi Climat et Résilience proposé par le gouvernement.

Si les discussions auront permis de faire évoluer dans le bon sens les mesures sur le développement de la vente en vrac, l’ambition sur le déploiement de la consigne pour réemploi reste quant à elle minimale (voire nulle) ; bien loin de ce que proposait la Convention citoyenne pour le climat (https://www.zerowastefrance.org/loi-climat-nouvelle-occasion-manquee-consigne/).

Nous restons donc mobilisé·es pour les prochaines étapes 💪. Fort·es de la reprise de nos amendements par de nombreux groupes politiques et la mise en avant de nos arguments par plusieurs parlementaires lors des débats à l’Assemblée Nationale, nous rencontrons désormais des sénateurs et sénatrices pour les convaincre de donner toutes ses chances au développement de la consigne à grande échelle.

2021-04-02 12:22:39 +0200

Les débats en séance autour de la consigne auront très certainement lieu cet après-midi ! En vue de ces échanges, nous avons continué de mobiliser toutes nos forces vives pour rencontrer et sensibiliser nos député.es durant cette semaine.

Nous avons notamment participé hier au Débat#SansFiltre (https://www.twitch.tv/videos/971200375) organisé par Hubert Julien-Laferriere et invitant plusieurs députés à réagir en direct aux débats en séance. L'occasion de rappeler où en est le projet de loi et pourquoi il est nécessaire de revoir les ambitions à la hausse sur le sujet de la consigne.

2021-03-25 10:16:55 +0100

Les débats en commission spéciale n'ont pas permis d’évacuer le flou et le manque d’ambition du projet de loi autour de la consigne pour réemploi (malgré les nombreux amendements déposés proposant des mesures concrètes).
Alors que 88% des français.es trouvent utile de disposer dans leurs magasins de produits consignés à des fins de réemploi d'après l'Ademe (https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/enquete-consommateurs-reemploi-emballages-201810.pdf), on vous rappelle tous les bénéfices de cette alternative au jetable :
👉 https://www.zerowastefrance.org/retour-consigne-reemploi/

2021-03-22 15:11:05 +0100

Le 28 mars, la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée Nationale, est organisée la Marche pour une Vraie Loi Climat partout en France. Nous marcherons aux côtés des autres associations pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, notamment sur la consigne et le vrac. Rejoignez nous ! ✊
https://vraieloiclimat.fr/28mars/

2021-03-18 21:22:32 +0100

5,000 signatures atteintes

2021-03-17 12:31:38 +0100

Alors on en est où ? Zero Waste France vous propose un point d'étape sur l'avancement de la loi Climat, après avoir suivi les premiers débats sur la consigne et le vrac : https://www.zerowastefrance.org/loi-climat-assemblee-nationale-point-etape-vrac-consigne/

2021-03-11 16:48:42 +0100

Moïra Tourneur, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France explique pourquoi il est urgent de généraliser la consigne pour réemploi sur le verre. Pour que ça puisse se faire, on a besoin de vos signatures !

https://www.bsmart.fr/video/4353-smart-impact-partie-09-mars-2021

2021-03-08 18:37:13 +0100

1,000 signatures atteintes

2021-03-08 15:20:30 +0100

8 mars - L’examen en commission spéciale du projet de loi Climat et résilience commence aujourd’hui ! Au cours des 2 prochaines semaines, cette commission va étudier le texte ainsi que les nombreux amendements déposés par les député.es avant de soumettre le projet à débat en séance à l’Assemblée Nationale.

Fort de vos signatures, le réseau Zero Waste France continue de rencontrer les parlementaires afin de faire intégrer nos propositions au texte de loi final.

2021-03-05 15:03:06 +0100

500 signatures atteintes

2021-03-03 14:43:10 +0100

100 signatures atteintes

2021-03-03 11:04:19 +0100

50 signatures atteintes

2021-03-03 10:19:27 +0100

25 signatures atteintes

2021-03-03 09:46:23 +0100

10 signatures atteintes