Formation en ligne : les bases du droit de l’environnement
L’équipe GreenVoice est heureuse de vous offrir une formation en 3 modules pour acquérir les bases du droit de l’environnement. Animée par Maître Durand, avocate au barreau de Montpellier, ces 3 modules de 2h vous permettront d'acquérir des connaissances solides qui pourront vous être utiles pour vos luttes environnementales.
Pour participer, nul besoin de connaissances ou de pré-requis en droit ! Simplement vouloir apprendre. Les questions et les échanges entre participants seront encouragés.
Module 1 : Les étapes préalables au contentieux
Mardi 6 octobre 18h30 - 20h30
Comprendre le déroulé d'une enquête publique, la procédure de communication de documents administratifs et les possibilités de recours gracieux et savoir globalement comment organiser de manière efficace la contestation d'un projet avant la saisine des tribunaux
Module 2 : Les recours devant le juge administratif
Mardi 13 octobre 18h30 - 20h30
Comprendre les différents recours possibles devant le juge administratif : recours en annulation, référé-suspension, référé-liberté et les actes administratifs attaquables devant cette juridiction (autorisation environnementale, plan local d'urbanisme)
Module 3 : Les outils contentieux devant les autres juges
Mardi 20 octobre 18h30 - 20h30
Comprendre les bases du droit pénal de l'environnement (types d'infraction, comment se fait un dépôt de plainte, comment se constituer partie civile) et du droit civil de l'environnement (trouble anormal de voisinage et référé). Présentation des juridictions européennes (CEDH et CJUE) ainsi que du Conseil Constitutionnel
Merci de vous inscrire pour chaque module que vous désirez suivre afin que votre participation soit bien prise en compte.
Merci de vous inscrire pour chaque module que vous désirez suivre afin que votre participation soit bien prise en compte.
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Participants
Débute le
mardi 6 octobre 2026 à 18:30 CEST
S'achève le
mardi 20 octobre 2026 à 20:30 CEST