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To: Gabriel Attal, Premier Ministre

#Oui la consigne mixte nationale en 2026

--------------- !!! 8 MILLIARDS !!! ---------------

C'est le nombre annuel de bouteilles plastique et de canettes enfouies, incinérées et abandonnées dans l'environnement en France chaque année.

Après 5 ans de débat stérile sur la consigne des bouteilles plastique, nous demandons la mise en place de la CONSIGNE MIXTE pour réemploi et recyclage des boissons à l'échelle nationale en 2026.

Nous devons rattraper notre retard environnemental sur les performances de collecte pour recyclage, diminuer les déchets abandonnés de boissons dans l'environnement et déployer le réemploi à l'échelle nationale.

Why is this important?

1) PROBLÈME

Malgré les efforts de collecte depuis 30 ans, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire :

- Taux de collecte des bouteilles plastique : 60% (objectif : 90% 2029)
- Taux de collecte des canettes : 45% (objectif : 90% 2029)
- Taux de réemploi : moins de 3% (objectif 10% 2027)

= 8 milliards de bouteilles plastique et canettes perdues chaque année

2) DEMANDE

Mettre en place de la CONSIGNE MIXTE pour réemploi et recyclage des boissons à l'échelle nationale en 2026.

La consigne mixte est LA COMBINAISON GAGNANTE, permettant d'intégrer les emballages pour réemploi et pour recyclage de boissons à travers un dispositif unique et national, accessible à tous, et permettant de collecter plus de 90% des emballages pour les remployer ou les recycler.

Il s'agit de LA MEILLEURE OPTION pour assurer la viabilité économique du système, développer l'offre du réemploi, créer un réseau national performant, tout en accompagnant les consommateurs dans leurs habitudes de consommation vers le réemploi.

Une SOLUTION CONCRÈTE ET EFFICACE permettant de gagner sur la réduction des emballages à usage unique via le réemploi et d'augmenter significativement la performance de collecte et la qualité de la matière pour le recyclage.

Il y aura plus de 20 systèmes de consigne en Europe en 2025, et nous ?

3/ URGENCE

Malgré 5 années de sondages nationaux démontrant le soutien massif de la population à la consigne des boissons (9 Français sur 10), nous attendons toujours...

La loi française prévoit la possibilité d'une consigne mixte depuis 2020, mais ne l'applique pas (art. 66, loi AGEC).

La future réglementation européenne sur les emballages et déchets d'emballages (PPWR) prévoit aussi les conditions d'application d'une consigne sur les bouteilles plastiques et les canettes pour les pays les moins performants, dont la France, mais nous pourrions perdre de nombreuses années avant qu'une décision gouvernementale soit prise. Cela se traduirait par des années et des investissements perdues dans le réemploi ainsi que de voir une consigne pour recyclage être imposée par l'Europe sans être articulée avec celle pour réemploi. Une opportunité manquée!

Nous demandons au Premier Ministre de prendre la décision en 2024 d'appliquer la loi AGEC afin qu'un système soit en place en 2026, seule option permettant de corriger in extremis notre trajectoire environnementale et atteindre les objectifs.

Monsieur Le Premier Ministre, avec nous, et tous les signataires de cette pétition, dites #OUI LA CONSIGNE !

How it will be delivered

Lettre au Premier Ministre

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