Mise à jour de la pétition afin de réaffirmer l'exigence de l’adoption de la proposition de loi de Graziella Melchior, avant toute nouvelle publication d’un décret. Dans le contexte actuel où subsiste encore une fragilité juridique : l’industrie du plastique ne s’y est pas trompée en attaquant le décret devant le Conseil d’État, qui a prononcé dans une décision son annulation. Cette annulation ne porte toutefois pas sur le fond de la définition retenue, mais sanctionne un vice de procédure.
Il est donc urgent de mettre le sujet Ă l'agenda parlementaire.
Voir le communiqué de presse des organisations : https://www.surfrider.fr/press/les-ong-somment-le-gouvernement-de-mettre-la-proposition-de-loi-sur-les-cantines-sans-plastique-a-lagenda-parlementaire/
Destinataire(s) : Monsieur Mathieu Lefèvre (Ministre délégué chargé de la Transition écologique), Madame la Ministre Monique Barbut et Madame la Ministre Stéphanie Rist
NON A LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LES CANTINES SCOLAIRES !
Après le retour des pailles en plastique aux USA, c’est la vaisselle en plastique qui cherche à faire son retour dans les cantines scolaires en France !
Nous la croyons définitivement bannie de la cantine de nos enfants grâce à l’entrée en application de l’article 28 de la loi EGAlim en janvier 2025, mais c’était sans compter la pression d’industriels qui menacent aujourd’hui la mise en application de cette mesure pourtant essentielle à la santé de nos enfants, et pour l’environnement. Le retour en arrière n’est pas une option ! Montrez votre désaccord, signez cette pétition !
Pourquoi faut-il agir maintenant ?
[Edit du 23 avril 2026] Suite à notre mobilisation du printemps 2025, la députée Graziella Melchior a déposé le 24 mars 2025 une proposition de loi “visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance”, comme l’avait annoncé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher le 18 mars 2025.
Cette première étape décisive obtenue grâce à la pression citoyenne, doit maintenant se traduire en actes ! Nous demandons au gouvernement de mettre à l’agenda cette proposition de loi à l’Assemblée nationale avant le mois de juin 2026, et à tout mettre en œuvre pour qu’elle reste la plus ambitieuse possible afin de protéger la santé des générations futures.
⚠️ Un retour en arrière dangereux pour la santé des enfants
Cette pétition a été lancée initialement pour dénoncer un projet de décret* qui visait à autoriser la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et les lieux accueillant des jeunes enfants - dont le milieu hospitalier - en contrariété avec l’esprit de la loi. Elle porte désormais sur la proposition de loi déposée le 24 mars 2025, afin que celle-ci soit la plus ambitieuse possible. Les lois EGalim et Agec avaient interdit ces plastiques pour une raison simple : ils libèrent des substances toxiques au contact des aliments chauds, gras ou acides, mettant en danger la santé des enfants.
[Ajout du 23 avril 2026]
Sous la pression des lobbies du plastique, le gouvernement a un temps envisagé de restreindre le champ d’application de la loi par voie de décret. Nous avons su lui faire entendre raison et il a finalement retenu une définition large incluant explicitement la vaisselle et les couverts dans la catégorie des « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service ».
Cette pétition a été lancée initialement pour dénoncer un projet de décret* qui visait à autoriser la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et les lieux accueillant des jeunes enfants - dont le milieu hospitalier - en contrariété avec l’esprit de la loi. Elle porte désormais sur la proposition de loi déposée le 24 mars 2025, afin que celle-ci soit la plus ambitieuse possible. Les lois EGalim et Agec avaient interdit ces plastiques pour une raison simple : ils libèrent des substances toxiques au contact des aliments chauds, gras ou acides, mettant en danger la santé des enfants.
[Ajout du 23 avril 2026]
Sous la pression des lobbies du plastique, le gouvernement a un temps envisagé de restreindre le champ d’application de la loi par voie de décret. Nous avons su lui faire entendre raison et il a finalement retenu une définition large incluant explicitement la vaisselle et les couverts dans la catégorie des « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service ».
Toutefois, la loi elle-même ne mentionne pas expressément ces éléments dans sa rédaction initiale, ce qui laisse subsister une fragilité juridique. L’industrie du plastique ne s’y est pas trompée en attaquant le décret devant le Conseil d’État, qui a prononcé dans une décision son annulation. Cette annulation ne porte toutefois pas sur le fond de la définition retenue, mais sanctionne un vice de procédure.
Dans ce contexte, le risque d’une interprétation restrictive du terme « contenant » demeure réel. Il est donc indispensable que le gouvernement sécurise le cadre juridique afin d’empêcher toute réintroduction de plastique dans les cantines scolaires. Cela passe par l’adoption de la proposition de loi de Graziella Melchior, avant toute nouvelle publication d’un décret. Cette orientation ayant été clairement affirmée, il convient désormais de la traduire sans délai dans les faits.
Revenir en arrière, c’est exposer des millions d’enfants à des risques chimiques avérés !
♻️ Une menace pour l’environnement
Le plastique, même réutilisable, reste un polluant majeur. En réduisant les restrictions sur son usage, nous retardons encore l’objectif de réduction des déchets plastiques et contribuons à une crise environnementale déjà alarmante. Remettre du plastique dans les cantines, c’est faire un cadeau à l’industrie pétrochimique aux dépens de la planète.
✊ Nous demandons une loi à la hauteur des enjeux !
Nous appelons le gouvernement à respecter l’esprit des lois EGalim et AGEC, et à renforcer les mesures visant à éliminer l’usage du plastique au profit d’alternatives sûres et durables. Nos enfants méritent mieux qu’une alimentation contaminée par des plastiques dangereux !
SIGNEZ CETTE PÉTITION
Chaque voix compte. Mobilisons-nous pour la santé des générations futures !
*Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
SIGNEZ CETTE PÉTITION
Chaque voix compte. Mobilisons-nous pour la santé des générations futures !
*Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement