100 signatures atteintes
Destinataire(s) : Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche; INERIS
Ammoniac : les données cachées par l'Etat, un scandale sanitaire et environnemental
L’État joue-t-il avec notre santé et notre avenir ?
L'ammoniac (NH₃) est un gaz principalement émis par les élevages industriels et l'utilisation excessive d'engrais azotés. En Bretagne, région à forte densité agricole, les émissions d'ammoniac sont particulièrement élevées. Le collectif Bretagne Contre les Fermes Usines a dénoncé cette pollution massive en 2021. Alors que nous voulions travailler sur les données de 2022 et 2023 pour montrer l'augmentation des émissions d'ammoniac, nous nous sommes aperçu qu'en 2023, les données sur l'ammoniac, en dépit des obligations légales, n'ont pas été rendues accessibles. Pourquoi l'Etat a-t-il retiré l'ammoniac des polluants? Cherche-t-il à cacher son inaction face à ses engagements de réduction des émissions? Signez la pétition pour exiger la publication immédiate des données sur les émissions d'ammoniac !
Pourquoi faut-il agir maintenant ?
❌ Pourquoi le manque de transparence sur l'ammoniac est un scandale ?
1️⃣. 👩⚕️☣️🌬️ D'abord parce que l'ammoniac est dangereux pour la santé des populations...
L'ammoniac menace la santé humaine. A forte dose, c'est un gaz toxique aux effets dévastateurs sur la santé : il irrite gravement les voies respiratoires, les yeux et la peau, et peut causer des brûlures chimiques et des lésions pulmonaires. Ses émissions quotidiennes contribuent à la formation de particules fines (PM2.5), responsables, selon Santé Publique France, de plus de 40.000 décès prématurés chaque année en France métropolitaine. Une exposition répétée, même à faible dose, aux particules fines provoquent des pathologies respiratoires (asthmes, bronchites chroniques) et cardiovasculaires, et aggravent les risques de mortalité prématurée, particulièrement chez les personnes vulnérables. Les populations rurales et les travailleurs et travailleuses agricoles sont en première ligne.
🌍🍃 ... et pour l'environnement.
L'ammoniac perturbe aussi les écosystèmes et la qualité de l’air. Il affecte la vie aquatique en apportant de façon excessive des nutriments et favorise les proliférations de cyanobactéries et asphyxie les espèces sensibles vivant en eaux douces. Dans les eaux côtières, l'azote ammoniacal favorise la prolifération des algues opportunistes engendrant marées vertes et eaux colorées.
2️⃣ 🏛️ L'État est hors-la-loi
La publication de ces données est contraire aux textes suivants qui imposent aux États membres de garantir la transparence et la disponibilité des informations environnementales.
- Directive 2003/4/CE relative à l’accès à l’information en matière d’environnement, transposée en droit français par l’article L124-1 du Code de l’environnement.
- La Convention d’Aarhus, ratifiée par la France, qui impose la mise à disposition de données actualisées sur l’environnement.
- Article 7 de la Charte de l’environnement, intégré au bloc de constitutionnalité, qui garantit à tous et toutes le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement.
L’absence de publication entrave gravement le droit des citoyen•ne•s a être informé•e•s des risques pour leur santé et pour l’environnement.
3️⃣ L'élevage industriel est largement responsable des émissions d'ammoniac. Cacher les données ne résout pas le problème.
En 2023, l'enquête en trois volets du collectif Bretagne Contre les Fermes Usines a révélé une réalité inquiétante : la Bretagne(1) est l'une des régions les plus polluée par l'ammoniac en Europe. Près de 94% des émissions d'ammoniac proviennent de l'agriculture intensive, notamment des élevages industriels et de l'utilisation massives d'engrais azotés. Chaque année, la Bretagne émet(2) environ 5800 tonnes d'ammoniac, soit 56% des émissions nationales. Ces chiffres sont alarmants. Notre analyse avait démontré des concentrations particulièrement élevées d'ammoniac dans certaines zones, conduisant aux dépassements réguliers des seuils en particules fines, largement au-dessus des recommandations sanitaires de l'OMS. Les départements du Finistère et des Côtes d'Armor sont parmi les plus touchés, avec des taux immédiatement corrélés à la densité des élevages industriels. Certaines communes bretonnes se classent tristement parmi les zones les plus émettrices d'ammoniac en France.Ces données soulignent l'urgence d'une action publique forte pour réduire les émissions d'ammoniac, garantir la santé des habitant•e•s et protéger les écosystèmes bretons.L'opacité des chiffres de 2023 laisse penser que l’État protège les intérêts économiques du secteur agro-industriel au détriment de notre santé, de l’environnement et des travailleurs et travailleuses agricoles.
4️⃣ 🏛️📝 Les données sont nécessaires pour mettre en place des politiques publiques qui garantissent la protection des populations
L'Etat a une responsabilité de protection des populations. La France, championne d'Europe en émission d'ammoniac, s'est engagée à réduire ses émissions d'ammoniac. Cacher les données ne résout pas le problème... Si la cause des émissions est bien connue, il est urgent d'agir pour la transformation du modèle agricole vers l'élevage paysan afin de protéger les populations.
👀 👀 Face à ce manque de transparence, nous demandons : 👀👀
👉 La publication immédiate des données 2023 sur l'ammoniac pour informer la population et garantir la transparence.
👉 L'installation de 3 stations rurales de mesure des niveaux de pollution de l'air par l'ammoniac par département breton et la publication du nombre de jours de dépassement des seuils de particules fines.
👉Une règlementation stricte et des sanctions pour les émetteurs, incluant un obligation de déclaration annuelle dès 1t/an d'ammoniac et des contrôles réels et réguliers des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
👉Un programme ambitieux d'accompagnement à la reconversion pour les exploitants d'élevage industriel vers des pratiques paysannes plus respectueuses de l'environnement et de la santé.
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🔥 Assez de silences complices, assez d’inaction ! Ne laissons pas advenir une catastrophe sanitaire et écologique que l'État tente de cacher. Exigeons la transparence : signez cette pétition pour protéger notre santé, notre milieu rural, et notre avenir.