Droit à l'alimentation - pour l'ouverture de Conseils Locaux de l'Alimentation

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 déclare, en son paragraphe 1 de l’article 25, que : “Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation”. 

Par ailleurs, le droit à l’alimentation est reconnu en France par l’article L1 du Code rural précisant que : 

“Dans le cadre de la politique de l'alimentation définie par le Gouvernement, d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique”. 

Aucune de ces garanties ne sont respectées aujourd’hui par le gouvernement !

Ce système agro-industriel capitaliste est à bout de souffle. Il est à la fois dangereux et contraire à la logique d'adaptation au dérèglement climatique. Notre gouvernement, par ses choix criminels délibérés, par son soutien à l’agro-business et par la guerre sociale qu’il impose aux plus pauvres, laisse une partie de sa population dans la faim, mine la santé des plus précaires, tue ses paysan.nes, détruit les terres qui nous nourrissent et menace notre sécurité alimentaire.

Pourtant, des solutions justes et démocratiques existent et montrent déjà leur efficacité !

Pour que cesse l’ensemble de ces violences dont sont victimes les producteur·ices, les consommateur·ices et l’environnement, nous demandons la mise en place de Conseils Locaux de l’Alimentation (CLA). Ces conseils, initiés par les collectivités, seront ensuite gérés de manière démocratique par les citoyen·nes.  Ces instances collectives sont une occasion de s’approprier les questions alimentaires et de rencontrer des producteur·ices locaux pour favoriser une agriculture durable. Au sein de ces conseils, les citoyen.nes pourront sélectionner et conventionner des aliments, des points de vente et des producteur.ices selon différents critères définis démocratiquement.  

Les Conseils Locaux de l’Alimentation ont pour objectif d’initier la mise en place d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation Durable (SSAD).

Actuellement, une trentaine d’initiatives locales de SSAD existent dans différents territoires en France. Notre objectif est qu’à terme, la SSAD soit étendue à tout le pays. Cette solution permettrait à chaque habitant.e, indépendamment de sa condition sociale, de bénéficier d’une carte vitale de l’alimentation d’un montant de 150€ tous les mois. Cette carte permettra d’acheter des produits sélectionnés et conventionnés préalablement par les citoyen.nes de manière démocratique. Comme pour la Sécurité sociale de la santé de 1946, le financement se fera par un système de cotisations, avec des caisses autogérées par les citoyen.nes, assurant ainsi une juste répartition. 

La SSAD permettra à la fois aux citoyen·nes de se réapproprier leur alimentation, de garantir une plus juste rémunération aux producteur.ices et d’amorcer une transition agricole vers un modèle plus durable.