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Destinataire(s) : À l’attention de l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), la fédération des coopératives et sica de producteurs de fruits et légumes (Felcoop) et des syndicats de plasturgistes Plastalliance, Polyvia et Elipso

Message à l'industrie du plastique : arrêtez de nous raconter des salades

Z🌱
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Campagne lancée par
Zero Waste France 🌱.

Cette campagne est terminée.

[Sources et liste des signataires en bas de page]

Depuis le 1er janvier 2022, la loi interdit les emballages en plastique des fruits et légumes. L’industrie plastique n’a cessé de se battre contre cette disposition et est en train d'obtenir gain de cause : la mesure risque vite de devenir une promesse vaine rendue inopérante par de trop nombreuses exemptions. Cette lettre est là pour rappeler à l’industrie que la société civile comme les pouvoirs publics attendent mieux de leur part.

Pourquoi faut-il agir maintenant ?

Nous, associations de consommateurs et consommatrices, citoyens et citoyennes, ONG de protection de l’environnement, parlementaires et scientifiques, souhaitons vous adresser toutes nos félicitations : il semblerait que votre mobilisation ait payé. Grâce à vous, la France risque une nouvelle fois de connaître un recul sur une réglementation pourtant emblématique et pionnière, à savoir la fin de la vente de fruits et légumes sous plastique.

C’est à un combat acharné de votre part que nous avons pu assister depuis l’adoption de cette mesure par l’Assemblée nationale. Le 29 novembre 2019, les député·es ont voté l’interdiction d’emballages plastiques pour les fruits et légumes vendus en supermarché (sauf exceptions) à compter du 1er janvier 2022. Dans le courant du mois de décembre qui a suivi, vos fédérations se sont émues contre une mesure « déraisonnable » d’après Plastalliance, s’inscrivant dans la « surenchère à l’interdiction de produits en plastique à usage unique » pour Elipso. Votre lutte ne faisait cependant que commencer, puisqu’un décret devait venir préciser la disposition en fixant une liste de fruits et légumes exemptés du sevrage plastique.

C’est au Conseil national de l’alimentation (CNA) qu’ont échu les travaux préparatoires relatifs à ce décret, organisme d’habitude reconnu pour les positions consensuelles auxquelles il parvient à aboutir. Malgré tout, vous avez été incapables pendant les discussions du moindre compromis avec la société civile, représentée par les associations de consommateurs et consommatrices et les ONG environnementales. N’ayant de cesse de défendre les intérêts que vous estimiez menacés de vos secteurs d’activité, vous avez proposé des exemptions pour littéralement chaque fruit et légume examiné par le groupe de concertation. Le bon sens réclamait pourtant une mise en œuvre généralisée du principe d’interdiction : dès lors qu’une catégorie de fruits et légumes est déjà substantiellement vendue en vrac en supermarché, il est contre-productif de vouloir l’en exempter. Une dérogation à l’interdiction de plastique pour des pêches et nectarines d’ores et déjà achetées à plus de 70 % en vrac ne fait pas sens. Cela n’a pas été votre ligne, et c’est ce qui a conduit à l’adoption par le CNA d’un avis à deux vitesses, entre l’envie d’avancer d’une société civile qui a gardé en tête le principe de réalité, et des filières économiques et industrielles qui ne souhaitaient manifestement pas faire preuve de bonne volonté.

Vous n’avez cessé de continuer à « réclamer des aménagements » pendant la concertation préalable à la rédaction du décret. Sensibles à vos doléances, les pouvoirs publics ont établi une liste d’exemptions à levée progressive par le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021.

Cela ne vous a pas suffi. Vous avez attaqué le texte en justice, Interfel regrettant une mesure prise « sans concertation préalable avec la filière professionnelle » ; Elipso déplorant un décret qui « [va] bien au-delà des dispositions définies [dans la loi] » ; Plastalliance en profitant pour rappeler qu’elle « n’a jamais soutenu ou cautionné les objectifs attentatoires à l’industrie plastique de l’emballage ».

Vous avez finalement obtenu gain de cause : la rapporteure publique vous a donné raison le 14 novembre dernier en recommandant « l’annulation totale » du décret. À la suite de cet avis, le Conseil d’État a invalidé le texte. Un nouveau projet de décret a été mis en consultation par le ministère, avec un risque non négligeable de travail de sape de votre part, qui pourrait mener à une liste d’exemptions longue… et pérenne.

Tout du long de l’élaboration de cette mesure, vous vous serez placés en porte-à-faux vis-à-vis des citoyens et citoyennes qui souhaitent pouvoir consommer des fruits et légumes frais sans inonder leurs poubelles de plastique à usage unique. 83 % des Français·es pensent que la réduction du plastique à usage unique doit être une priorité. Pour ce faire, elles et ils estiment qu’il faudrait éliminer complètement ou à tout le moins limiter autant que possible l’utilisation du plastique.

Cette attente citoyenne s’est retrouvée au cœur des préoccupations exprimées par la Convention citoyenne pour le Climat, qui s’est prononcée dans sa proposition C3.1 pour le développement du vrac. Ce mode de distribution est déjà majoritaire pour les fruits et légumes, qui ne sont « que » 37 % à être vendus sous emballages. Cela représente néanmoins 2,8 millions d’emballages plastiques annuels – un chiffre qui a augmenté de 22 % depuis le début des années 2000. Le secteur des fruits et légumes est ainsi responsable de la production et de la mise aux ordures de près de 20 000 tonnes de plastiques par an.

Nous parlons bien ici de ce plastique qui, tout « fantastique » qu’il est, sera à l’origine de 53,5 milliards de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre en 2050 de par sa seule production. Ce même plastique inonde les océans de quelque 10 millions de tonnes par an ; 54 des 120 espèces de mammifères marins menacées identifiées par l’UICN se retrouvent à en consommer ou se coincer dedans. Les êtres humains ne sont pas en reste : nous en ingérons jusqu’à 5g par semaine. 20 000 tonnes de plastique par an, c'est autant de microplastiques qui pénètrent nos organismes.

D’après les fédérations de fruits et légumes, 80 % de la filière serait en conformité avec la mesure. Qu’attendons-nous alors pour aller dans le sens de l’histoire et réduire notre recours aux emballages plastiques ? Qu’attendez-vous ?

Nous, associations de consommateurs et consommatrices, citoyens et citoyennes, ONG de protection de l’environnement, parlementaires et scientifiques, prenons acte de l’annulation du décret et de la menace que vos actions font peser sur la lutte contre le fléau plastique. Nous serons au rendez-vous pour élaborer un texte qui reste ambitieux face à l’urgence environnementale comme aux attentes citoyennes. Le serez-vous ?

Comment sera-t-elle remise

Envoi aux destinataires par mail le 19 décembre 2022

Actualités

2022-12-19 12:12:41 +0100

Un nouveau projet de décret a été mis en consultation le 15 décembre, avec une liste plus restreinte d'exemptions (qui intègre toujours les champignons et les endives cependant) et un délai d'écoulement des stocks d'un an pour les autres produits.
En réaction, la lettre a été envoyée aujourd'hui aux industriels.

Pour un décret ambitieux à la hauteur de nos attentes citoyennes, n'hésitez pas à participer à la consultation et à donner votre avis sur le nouveau projet : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-obligation-de-a2788.html

2022-12-18 08:22:19 +0100

10,000 signatures atteintes

2022-12-12 10:00:27 +0100

La décision du Conseil d'État est tombée : le décret est annulé.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-annule-la-liste-des-fruits-et-legumes-pouvant-etre-encore-vendus-sous-emballage-plastique
Deux options s'ouvrent a priori : une nouvelle liste d'exemptions ferme et restreinte, alignée avec les attentes citoyennes et les impératifs environnementaux... ou bien une longue liste à la Prévert qui cède aux complaintes de l'industrie.
Faisons pression pour obtenir la première option : signez et partagez !

2022-12-11 15:52:09 +0100

5,000 signatures atteintes

2022-12-06 18:18:48 +0100

1,000 signatures atteintes

2022-12-06 12:10:44 +0100

500 signatures atteintes

2022-12-05 15:37:23 +0100

Associations de consommateurs et consommatrices signataires :
Bio Consom’acteurs
CLCV (Consommation, logement et cadre de vie)
Conseil national des associations familiales laïques
Familles rurales
UFC – Que choisir

Organisations de protection de l’environnement signataires :
Agir pour l’environnement
Les Amis de la Terre
#breakfreefromplastic
Cantine sans plastique
Challenge zéro bouteille plastique
CliMates
Foodwatch
Greenpeace
MerTerre
No plastic in my sea
Objectif zéro plastique
Plastic Attack France
Réseau action climat
Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire (RESES)
Surfrider Foundation Europe
Time for Oceans
Zero Waste Europe
Zero Waste France

2022-12-05 15:37:10 +0100

Parlementaires signataires :
Julien Bayou, député de Paris
Guy Benarroche, sénateur des Bouches-du-Rhône
Mickaël Bouloux, député de l’Ille-et-Vilaine
Catherine Couturier, députée de la Creuse
Alma Dufour, députée de la Seine-Maritime
Pascal Durand, député européen
Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques
Sylvie Ferrer, députée des Hautes-Pyrénées
Marie-Charlotte Garin, députée du Rhône
Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère
Chantal Jourdan, députée de l’Orne
Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône
Maxime Laisney, député de la Seine-et-Marne
Aurore Lalucq, députée européenne
Sandrine Le Feur, députée du Finistère

2022-12-05 15:36:59 +0100

Parlementaires signataires (suite) :
Gérard Leseul, député de la Seine-Maritime
Élisa Martin, députée de l’Isère
Pascal Martin, sénateur de la Seine-Maritime
Jimmy Pahun, député du Morbihan
Marie Pochon, députée de la Drôme
Barbara Pompili, députée de la Somme, ancienne ministre de la Transition écologique
Raymonde Poncet, sénatrice de l’Isère
Angèle Préville, sénatrice du Lot
Loïc Prud’homme, député de la Gironde
Jean-Claude Raux, député de la Loire-Atlantique
Sandra Regol, députée du Bas-Rhin
Anne Stambach-Terrenoir, députée de la Haute-Garonne
Andrée Taurinya, députée de la Loire
Marie Toussaint, députée européenne

2022-12-05 15:35:53 +0100

Scientifiques signataires :
Hélène Angellier-Coussy, maître de conférences sur les emballages à l’université de Montpellier
Laurent Colasse, technicien chimiste au laboratoire Polymères-Biopolymères-Surfaces de l’université de Rouen
Xavier Coumoul, professeur de biochimie et de toxicologie à l’université de Paris
Nathalie Gontard, directrice de recherche à l’INRAE experte en sciences de l’emballage
Valérie Guillard, professeure à l’université Paris-Dauphine spécialisée sur les pratiques de consommation et le gaspillage
Bertrand Huneau, maître de conférences sur la mécanique des matériaux à Centrale Nantes
Bruno Tassin, professeur d’hydrologie urbaine à l’École des Ponts ParisTech
Cédric Villani, mathématicien et ancien député

2022-12-05 15:35:40 +0100

Autres signataires :
Nora Bouazzouni, autrice de Faiminisme et Steaksisme
Grégoire Fraty, membre de la Convention citoyenne pour le climat
M. & Mme Recyclage
Sébastien Mabile, avocat
Ma petite planète
La Maison du Zéro déchet
Dorothée Moisan, autrice de Les Plastiqueurs
Nelly Pons, autrice d’Océan plastique
Réseau consigne
Réseau national des ressourceries
Réseau vrac
SumOfUs
Hugo Viel, activiste climat

2022-11-29 11:04:01 +0100

100 signatures atteintes

2022-11-28 13:05:28 +0100

50 signatures atteintes

2022-11-28 10:33:44 +0100

Sources :

- Communiqué de presse de Plastalliance du 2 décembre 2019 : https://www.plastalliance.org/emballages-plastiques-pour-les-fruits-et-legumes-des-changements-a-venir

- Communiqué de presse d’Elipso du 20 décembre 2019 : https://www.elipso.org/wp-content/uploads/2019/12/CP-Elipso-antigaspillage-1ere-lecture-surenchere-irrealiste.pdf

- Avis n° 86 du Conseil national de l’alimentation de septembre 2020 : https://cna-alimentation.fr/download/avis-n86-07-2020-fruits-et-legumes-pouvant-etre-exemptes-de-linterdiction-de-presentation-dans-des-emballages-plastiques-intermediaire/#

2022-11-28 10:33:36 +0100

- Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044183805

- Communiqué de presse d’Interfel du 10 décembre 2021 : https://www.interfel.com/wp-content/media/2022/05/communiquedepresse-emballages1012.pdf

- Communiqué de presse d’Elipso du 13 octobre 2021 : https://www.elipso.org/actualites/fruits-et-legumes-sans-emballage-en-plastique-un-decret-dapplication-qui-va-bien-au-dela-de-la-loi/

- Communiqué de presse de Plastalliance du 3 novembre 2021 : https://www.plastalliance.org/plastalliance-contre-decret-visant-supprimer-emballages-plastiques-fruits-legumes

2022-11-28 10:33:25 +0100

- Étude d’OpinionWay pour SodaStream de mai 2021 : https://www.opinion-way.com/fr/sondage-d-opinion/sondages-publies/opinionway-pour-sodastream-les-francais-et-le-zero-dechet-vague-2-mai-2021/viewdocument/2588.html

- Propositions de la Convention citoyenne pour le climat de juin 2020 : https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf

- Note de synthèse du CTIFL du 9 juin 2022 : https://www.acta.asso.fr/wp-content/uploads/2022/07/l-emballage-des-fruits-et-legumes-fonctions-economie-materiaux-et-innovations.pdf

- Atlas du plastique de la fondation Heinrich Böll, la Fabrique écologique et #breakfreefromplastic de 2020, pp. 26, 29 et 21 : https://fr.boell.org/sites/default/files/2020-09/ATLAS%20DU%20PLASTIQUE%20VF%202020.pdf

2022-11-27 12:05:36 +0100

25 signatures atteintes

2022-11-25 12:41:18 +0100

10 signatures atteintes