[Edit du 23 avril 2026] Suite Ă notre mobilisation du printemps 2025, la dĂ©putĂ©e Graziella Melchior a dĂ©posĂ© le 24 mars 2025 une proposition de loi âvisant Ă garantir lâinterdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liĂ©e Ă la petite enfanceâ, comme lâavait annoncĂ© la ministre de la Transition Ă©cologique, AgnĂšs Pannier-Runacher le 18 mars 2025.
Cette premiĂšre Ă©tape dĂ©cisive obtenue grĂące Ă la pression citoyenne, doit maintenant se traduire en actes ! Nous demandons au gouvernement de mettre Ă lâagenda cette proposition de loi Ă lâAssemblĂ©e nationale avant le mois de juin 2026, et Ă tout mettre en Ćuvre pour quâelle reste la plus ambitieuse possible afin de protĂ©ger la santĂ© des gĂ©nĂ©rations futures.
â ïž Un retour en arriĂšre dangereux pour la santĂ© des enfants
Cette pĂ©tition a Ă©tĂ© lancĂ©e initialement pour dĂ©noncer un projet de dĂ©cret* qui visait Ă autoriser la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et les lieux accueillant des jeunes enfants - dont le milieu hospitalier - en contrariĂ©tĂ© avec lâesprit de la loi. Elle porte dĂ©sormais sur la proposition de loi dĂ©posĂ©e le 24 mars 2025, afin que celle-ci soit la plus ambitieuse possible. Les lois EGalim et Agec avaient interdit ces plastiques pour une raison simple : ils libĂšrent des substances toxiques au contact des aliments chauds, gras ou acides, mettant en danger la santĂ© des enfants.
[Ajout du 23 avril 2026]
Sous la pression des lobbies du plastique, le gouvernement a un temps envisagĂ© de restreindre le champ dâapplication de la loi par voie de dĂ©cret. Nous avons su lui faire entendre raison et il a finalement retenu une dĂ©finition large incluant explicitement la vaisselle et les couverts dans la catĂ©gorie des « contenants alimentaires de cuisson, de rĂ©chauffe et de service ».
Toutefois, la loi elle-mĂȘme ne mentionne pas expressĂ©ment ces Ă©lĂ©ments dans sa rĂ©daction initiale, ce qui laisse subsister une fragilitĂ© juridique. Lâindustrie du plastique ne sây est pas trompĂ©e en attaquant le dĂ©cret devant le Conseil dâĂtat, qui a prononcĂ© dans
une décision son annulation.
Cette annulation ne porte toutefois pas sur le fond de la définition retenue, mais sanctionne un vice de procédure.
Dans ce contexte, le risque dâune interprĂ©tation restrictive du terme « contenant » demeure rĂ©el. Il est donc indispensable que le gouvernement sĂ©curise le cadre juridique afin dâempĂȘcher toute rĂ©introduction de plastique dans les cantines scolaires. Cela passe par lâadoption de la proposition de loi de Graziella Melchior, avant toute nouvelle publication dâun dĂ©cret. Cette orientation ayant Ă©tĂ© clairement affirmĂ©e, il convient dĂ©sormais de la traduire sans dĂ©lai dans les faits.
Revenir en arriĂšre, câest exposer des millions dâenfants Ă des risques chimiques avĂ©rĂ©s !
â»ïž Une menace pour lâenvironnement
Le plastique, mĂȘme rĂ©utilisable, reste un polluant majeur. En rĂ©duisant les restrictions sur son usage, nous retardons encore lâobjectif de rĂ©duction des dĂ©chets plastiques et contribuons Ă une crise environnementale dĂ©jĂ alarmante. Remettre du plastique dans les cantines, câest faire un cadeau Ă lâindustrie pĂ©trochimique aux dĂ©pens de la planĂšte.
â Nous demandons une loi Ă la hauteur des enjeux !
Nous appelons le gouvernement Ă respecter lâesprit des lois EGalim et AGEC, et Ă renforcer les mesures visant Ă Ă©liminer lâusage du plastique au profit dâalternatives sĂ»res et durables. Nos enfants mĂ©ritent mieux quâune alimentation contaminĂ©e par des plastiques dangereux !
SIGNEZ CETTE PĂTITION
Chaque voix compte. Mobilisons-nous pour la santé des générations futures !
*Projet de dĂ©cret portant modification de la dĂ©finition des contenants alimentaires de cuisson, de rĂ©chauffe et de service mentionnĂ©e Ă lâarticle D. 541-338 du code de lâenvironnement
