10 signatures atteintes
Destinataire(s) : La commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, a le pouvoir de décider du sort du projet de loi agricole.
Réexaminer le projet de loi agricole en pleine canicule
En pleine canicule, le Parlement s’apprête à faciliter l’extension des élevages intensifs. Ce vote, prévu au cœur des vacances d’été, risque de passer dans un silence démocratique alors qu’il engage l’avenir de nos ressources en eau, du bien‑être animal et de la cohérence climatique de la France. Nous demandons à la commission mixte paritaire de reporter et réévaluer ce texte dans un cadre démocratique pleinement actif.
Pourquoi faut-il agir maintenant ?
Citoyenne engagée sur les enjeux climatiques, hydriques et agricoles, je suis attentive aux impacts de la canicule, de la gestion de l’eau et des modèles d’élevage sur nos territoires ruraux. Je soutiens régulièrement le travail de L214 et de Politique & Animaux, dont les analyses m’ont aidée à mieux comprendre les enjeux liés aux élevages intensifs. Cette pétition s’inscrit dans une démarche personnelle de vigilance démocratique et de cohérence environnementale, en complément des actions menées par les ONG spécialisées.
RÉEXAMINER LE PROJET DE LOI AGRICOLE EN PLEINE CANICULE
RÉEXAMINER LE PROJET DE LOI AGRICOLE EN PLEINE CANICULE
Introduction
Le Parlement examine en pleine canicule un texte visant à faciliter l’extension des élevages intensifs.
Ce vote, programmé au cœur des vacances d’été, intervient dans un moment de moindre vigilance démocratique, alors même qu’il engage l’avenir de nos ressources en eau, du bien‑être animal et de la cohérence climatique du pays.
C’est pourquoi nous demandons à la commission mixte paritaire de reporter et réévaluer ce projet de loi dans un cadre démocratique pleinement actif.
Ce vote, programmé au cœur des vacances d’été, intervient dans un moment de moindre vigilance démocratique, alors même qu’il engage l’avenir de nos ressources en eau, du bien‑être animal et de la cohérence climatique du pays.
C’est pourquoi nous demandons à la commission mixte paritaire de reporter et réévaluer ce projet de loi dans un cadre démocratique pleinement actif.
1. Canicule : un contexte incompatible avec l’extension des élevages intensifs
Les vagues de chaleur provoquent :
- une mortalité animale accrue,
- un stress thermique massif dans les bâtiments d’élevage,
- une pression supplémentaire sur les nappes phréatiques,
- des restrictions d’eau dans de nombreux territoires ruraux.
Étendre les élevages intensifs dans ce contexte revient à ignorer les réalités climatiques auxquelles la France est confrontée.
2. Vacances d’été : une vigilance démocratique affaiblie
2. Vacances d’été : une vigilance démocratique affaiblie
Le vote a lieu en plein été, période où :
- les citoyens sont moins disponibles,
- les médias sont moins attentifs,
- les ONG doivent compenser une baisse de mobilisation générale.
Un texte aux conséquences durables ne doit pas être adopté dans un moment de moindre vigilance démocratique.
3. Ressources hydriques : un modèle agricole sous tension
Les épisodes de sécheresse montrent que :
- les ressources en eau sont déjà fragilisées,
- les élevages intensifs sont fortement consommateurs d’eau,
- les territoires ruraux subissent des inégalités d’accès à l’eau.
Toute évolution législative doit intégrer cette contrainte hydrique, ce que le texte ne fait pas.
4. Portée européenne : un risque de précédent dans l’Union
Les lois agricoles françaises sont régulièrement :
- observées par les autres États membres,
- reprises comme modèles dans les négociations européennes,
- utilisées par les lobbies agro‑industriels pour orienter les politiques de l’UE.
Un assouplissement des règles d’extension des élevages intensifs pourrait :
- affaiblir les efforts de transition agricole en Europe,
- servir de précédent défavorable dans les discussions sur la PAC,
- fragiliser les positions environnementales de l’Union.
La France doit rester cohérente avec ses engagements européens en matière de climat, d’eau et de bien‑être animal.
5. Demande à la commission mixte paritaire
Nous appelons les membres de la commission mixte paritaire à :
- exercer une vigilance particulière en raison du contexte climatique et démocratique,
- refuser l’adoption d’un texte aux conséquences durables en période de canicule,
- préserver la cohérence des engagements hydriques, climatiques et européens de la France,
- reporter l’examen complet du texte à un moment où la vigilance citoyenne est pleinement assurée.
Conclusion
Ce projet de loi engage l’avenir de nos territoires, de nos ressources en eau, du bien-être animal et de la crédibilité européenne de la France.
Il ne peut être adopté dans la précipitation estivale.
Il ne peut être adopté dans la précipitation estivale.
Nous demandons un examen responsable, compatible avec les réalités climatiques et les engagements européens du pays.