Destinataire(s) : Laurent Marcangeli (Ministre de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification), Marc Ferracci (Ministre de l'Industrie et de l'Énergie), Agnès Pannier-Runacher (Ministre de la Transition écologique [...])

Projets industriels près de chez nous : défendons notre droit à donner notre avis !

Victoire ! Votre mobilisation a fonctionné, l'amendement a été rejeté.

Merci du fond du cœur pour votre mobilisation : avec plus de 31 000 signatures sur la pétition et de nombreuses interpellations de députés, vous avez fait la différence!

La CNDP est un outil clé de notre démocratie : le fait que les projets industriels fassent l'objet d'un débat, sous l'égide de cette Commission, nous permet d'apporter de l'information, d'éclairer les impacts et ce notamment pour les populations les plus concernées. Cela permet enfin d'obtenir un avis qui peut faire pencher la balance, qu'il s'agisse de faire évoluer le projet ou de l'abandonner s'il le faut. Les exemples sont nombreux, nous en évoquons certains sur la page de la pétition.
Pas de recul à prévoir, à priori, concernant le passage devant la CNDP des projets industriels. Dans ces temps d'incertitudes où les instances démocratiques sont constamment attaquées, c'est une victoire importante !

Mais nous restons sur nos gardes... Cette tentative n'était pas la première, et ne sera peut-être pas la dernière. Nous restons mobilisés.

Aimerions-nous voir des projets dangereux, comme des mines, des usines pétrolières ou encore de stockages de produits chimiques, s’installer près de chez nous sans avoir notre mot à dire ni être informé·e ?

Pour protéger au mieux les populations des risques, les plus gros projets industriels passent aujourd’hui en Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin de débattre des enjeux et d’informer les citoyen·nes sur les projets. C’est aussi l’opportunité d’alerter les parties prenantes sur d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires, de créer du débat et de faire évoluer les projets dans une perspective plus durable. Même si les débats publics restent perfectibles, cette institution est essentielle pour notre démocratie.

Pourtant le débat public est aujourd’hui menacé : le gouvernement a annoncé que les projets d'intérêt national majeur (après s'en être pris à l'ensemble des projets industriels) ne seront plus tenus de faire l’objet d’un débat public mené par la CNDP. Le sujet sera débattu très prochainement (à partir du 30 mai) à l’Assemblée nationale : vite, signez la pétition pour témoigner de votre attachement au débat public !

Pourquoi faut-il agir maintenant ?

Les projets industriels ont un impact sur notre santé, défendons notre droit à donner notre avis dessus !

Les risques de maladies sont multipliés dans les bassins industriels : cancers pédiatriques, maladies respiratoires... Nombreuses sont les études qui ont montré l’impact des pollutions industrielles sur la santé humaine. A Fos-Sur-Mer, où se trouve le site d’ArcelorMittal, le nombre de cancers est deux plus élevé que dans le reste du département. Il est nécessaire de protéger les riverain·es, et cela commence par les informer de ces risques avant l’implantation d’une nouvelle usine.

📢 Comment la CNDP nous protège ?

La CNDP nous donne la possibilité en tant que citoyen·nes de donner notre avis et de nous exprimer sur le sujet. Extraction minière en Guyane, mine de lithium dans l’Allier, exploitation pétrolière, nombreux sont les projets débattus en CNDP. Dans les deux tiers des cas, le débat public fait significativement évoluer le projet. Par exemple, en 2022, le gouvernement a revu le choix de localisation d’un parc éolien envisagé au large d’Oléron à la suite d’un débat public.

Et contrairement aux idées reçues, le débat public ne ralentit pas la procédure : il a lieu en parallèle du développement du projet et le coût pour le maitre d’ouvrage est minime. De nombreux industriels ont témoigné de l’utilité de la CNDP de leurs projets. La démocratie participative mise en œuvre par la CNDP n’empêche pas la réindustrialisation de la France, au contraire elle l’accompagne en prenant en compte l’avis des populations concernées.

La CNDP facilite la bonne compréhension des projets : des personnes mieux informées sont plus susceptibles d’accepter l’implantation de projets utiles, dont les enjeux peuvent être initialement mal compris. Le débat permet aussi d’améliorer les projets et d’en limiter l’impact dont les pollutions pour les riverain·es.

Nous avons les moyens d’agir : signez la pétition aujourd’hui pour défendre notre droit à l’information et au débat sur des projets qui ont un impact sur l’environnement et notre santé.

Par cette signature, vous contribuez à interpeller le gouvernement pour l’empêcher de porter cette mesure dans le projet de loi simplification, et à interpeller les députés pour en empêcher le vote en séance. Initialement prévu le 8 avril 2025, le vote a été décalé plusieurs fois et sera étudié à partir du vendredi 30 mai.

Notre parole a du pouvoir !

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Droits Humains & Environnement

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Actualités

2025-06-10 10:51:49 +0200

Victoire ! Votre mobilisation a fonctionné, l'amendement a été rejeté.

2025-06-10 10:51:31 +0200

La campagne a réussi avec 31,769 signatures

2025-04-18 14:47:57 +0200

Une vidéo très intéressante de MOB, le média de la démocratie qui explique les enjeux autour de la CNDP : https://www.youtube.com/watch?v=RmmAXdiwjuI&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fmob-media.info%2F&source_ve_path=OTY3MTQ

2025-04-07 09:44:45 +0200

Mardi 8 avril, les député.e.s seront appelé.e.s à voter sur l'amendement qui menace le débat public sur les projets industriels. Nous avons encore une chance de changer la donne : saisissons-là !
Interpellez les députés par mail pour leur demander de ne pas voter cet amendement !

2025-04-03 12:59:41 +0200

20,000 signatures atteintes

2025-03-30 08:15:40 +0200

10,000 signatures atteintes

2025-03-29 11:24:05 +0100

5,000 signatures atteintes

2025-03-29 09:11:56 +0100

1,000 signatures atteintes

2025-03-28 19:32:03 +0100

500 signatures atteintes

2025-03-28 11:19:55 +0100

100 signatures atteintes

2025-03-28 00:05:40 +0100

50 signatures atteintes

2025-03-27 19:54:44 +0100

25 signatures atteintes

2025-03-27 19:26:06 +0100

10 signatures atteintes