10,000 signatures atteintes
Destinataire(s) : Laurent Marcangeli (Ministre de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification), Marc Ferracci (Ministre de l'Industrie et de l'Énergie), Agnès Pannier-Runacher (Ministre de la Transition écologique [...])
Projets industriels près de chez nous : défendons notre droit à donner notre avis !
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Aimerions-nous voir des projets dangereux, comme des mines, des usines pétrolières ou encore de stockages de produits chimiques, s’installer près de chez nous sans avoir notre mot à dire ni être informé·e ?
Pour protéger au mieux les populations des risques, les plus gros projets industriels passent aujourd’hui en Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin de débattre des enjeux et d’informer les citoyen·nes sur les projets. C’est aussi l’opportunité d’alerter les parties prenantes sur d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires, de créer du débat et de faire évoluer les projets dans une perspective plus durable. Même si les débats publics restent perfectibles,cette institution est essentielle pour notre démocratie.
Pourtant le débat public est aujourd’hui menacé : le gouvernement a annoncé que les projets industriels ne seront plus tenus de faire l’objet d’un débat public mené par la CNDP. Le sujet sera débattu très prochainement (le 8 avril 2025) à l’Assemblée nationale : vite, signez la pétition pour témoigner de votre attachement au débat public !
Pourquoi faut-il agir maintenant ?
Les projets industriels ont un impact sur notre santé, défendons notre droit à donner notre avis dessus !
Les risques de maladies sont multipliés dans les bassins industriels : cancers pédiatriques, maladies respiratoires... Nombreuses sont les études qui ont montré l’impact des pollutions industrielles sur la santé humaine. A Fos-Sur-Mer, où se trouve le site d’ArcelorMittal, le nombre de cancers est deux plus élevé que dans le reste du département. Il est nécessaire de protéger les riverain·es, et cela commence par les informer de ces risques avant l’implantation d’une nouvelle usine.
📢 Comment la CNDP nous protège ?
La CNDP nous donne la possibilité en tant que citoyen·nes de donner notre avis et de nous exprimer sur le sujet. Extraction minière en Guyane, mine de lithium dans l’Allier, exploitation pétrolière, nombreux sont les projets débattus en CNDP. Dans les deux tiers des cas, le débat public fait significativement évoluer le projet. Par exemple, en 2022, le gouvernement a revu le choix de localisation d’un parc éolien envisagé au large d’Oléron à la suite d’un débat public.
Et contrairement aux idées reçues, le débat public ne ralentit pas la procédure : il a lieu en parallèle du développement du projet et le coût pour le maitre d’ouvrage est minime. De nombreux industriels ont témoigné de l’utilité de la CNDP de leurs projets. La démocratie participative mise en œuvre par la CNDP n’empêche pas la réindustrialisation de la France, au contraire elle l’accompagne en prenant en compte l’avis des populations concernées.
La CNDP facilite la bonne compréhension des projets : des personnes mieux informées sont plus susceptibles d’accepter l’implantation de projets utiles, dont les enjeux peuvent être initialement mal compris. Le débat permet aussi d’améliorer les projets et d’en limiter l’impact dont les pollutions pour les riverain·es.
Nous avons les moyens d’agir : signez la pétition aujourd’hui pour défendre notre droit à l’information et au débat sur des projets qui ont un impact sur l’environnement et notre santé.
Par cette signature, vous contribuez à interpeller le gouvernement pour l’empêcher de porter cette mesure dans le projet de loi simplification, et à interpeller les députés pour en empêcher le vote en séance le 8 avril 2025.
Notre parole a du pouvoir !