25 signatures atteintes
Destinataire(s) : Les parlementaires français
Attribuons 10 % du budget de la recherche via des conventions citoyennes
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Des industries tels que Thalès, Dassault, Airbus, Safran sont en France parmi les premiers acteurs privés à bénéficier de l'argent public européen pour la recherche. Dans le même temps, de nombreux secteurs de recherche, moins onéreux et plus durables, pâtissent d’un grand manque de moyens, comme l'agroécologie, l'étude des impacts des pollutions sur la santé, les low-techs, etc.
Ces choix ne sont pas neutres : les investissements de recherche d'aujourd'hui dessinent les sociétés de demain. Pourtant, ces décisions sont prises sans débat démocratique. À titre d'exemple : le plan France 2030, qui prévoit 35 milliards d'euros d'investissement pour la recherche et l'innovation, a été voté à l’Assemblée en seulement 45 minutes sans débat sur le fond.
Ces choix ne sont pas neutres : les investissements de recherche d'aujourd'hui dessinent les sociétés de demain. Pourtant, ces décisions sont prises sans débat démocratique. À titre d'exemple : le plan France 2030, qui prévoit 35 milliards d'euros d'investissement pour la recherche et l'innovation, a été voté à l’Assemblée en seulement 45 minutes sans débat sur le fond.
Pour ne pas laisser les lobbys industriels choisir notre futur, nous proposons qu’au moins 10% du budget de la recherche soit orienté par des Conventions citoyennes.
Pourquoi faut-il agir maintenant ?
💰 100 milliards d’euros, c’est le budget public de la recherche dans l’Union européenne (UE) pour la période 2021-2027. Ce poste de dépense, le 3e en volume au sein de l’UE, est défini tous les 6 ans. Dès l’été 2025, la Commission européenne va trancher, au risque d’emprunter une voie similaire à celle que l’on observe aux États-Unis : celle d’une production scientifique placée au service des seuls intérêts industriels.
L’actuel programme européen offre déjà une large place à des sciences « surfaites » tournées vers le développement de la technologie, dans un objectif de croissance économique et industrielle. Mais si on surfinance certaines recherches, comme celles en biotechnologies par exemple, il faut s’attendre à avoir, tôt ou tard, les fruits de cette recherche dans nos assiettes, comme les OGM !
🌟 Une autre voie est possible. Plutôt que de continuer à foncer dans le mur, les fonds publics peuvent être réorientés pour amorcer un changement de cap, en soutenant des sciences « non faites », ou sous-financées. Ces recherches, souvent moins high-tech, peuvent apporter des solutions durables et bénéfiques à la société. Elles sont souvent moins onéreuses.
Par exemple, pourquoi ne pas envisager d’étudier davantage l’exposition humaine aux pollutions diverses, en menant des recherches sur les polluants chimiques, alimentaires, sonores, etc., leur cocktail ainsi que les conditions socio-économiques ou psychologiques impactant la santé humaine. Cette approche, de type « exposome », permettrait de mieux comprendre et agir sur les causes des maladies chroniques, qui touchent tout le monde et plus particulièrement les populations les plus vulnérables.
Comment y parvenir ?
🗣️ Par davantage de transparence, par davantage de débat démocratique. Pour l’instant, ce sont les réunions en« huit-clos » qui sont la norme en matière de choix scientifiques. Au niveau européen, un groupe d’expert·es composé au tiers de chefs d’entreprises et surnommé High-Level Group influence la définition du prochain programme-cadre. Auniveau national, les Groupes Thématiques Nationaux (GTN) négocient les priorités françaises pour le financement européen de la recherche sans la présence d’ONG. Les représentant·es du monde industriel ont donc le champ libre etbénéficient d’une surreprésentation dans ces instances, ce qui favorise une recherche alignée avec leurs intérêts.
✅ Une solution existe pour apporter un bol d’air démocratique dans les choix de financement de la recherche : la Convention citoyenne. Cette procédure donne une place équitable à l’ensemble des expert·es et favorise la confrontation des savoirs, elle enrichit le jugement des participant·es tiré·es au sort et sans conflit d’intérêt, enfin elle permet de rendre transparente une politique jusqu’ici dissimulée.
❌ Nous, signataires de la pétition, dénonçons le fait que les citoyen·nes et les parlementaires soient exclus des processus de décision en matière de recherche. Il s'agit d'un angle mort de la démocratie.
Nous demandons :
- aux parlementaires de mettre en lumière les mécanismes opaques via une mission d'information sur le budget de la recherche
- aux régions, à l’État et à l'UE de convoquer des Conventions citoyennes de programmation de recherche afin d'orienter au moins 10% du budget par et pour tous·tes.
Pour aller plus loin : https://horizon-terre.org/10-2/