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To: Elisabeth Borne, Première ministre

Pour que l’État arrête de soutenir l’aviation, taxons le kérosène

Si l'avion coûte si peu cher comparé au train, c'est le résultat d'un choix politique.

Aujourd’hui en France, il est moins cher de mettre un litre de kérosène dans un avion qu’un litre d’essence dans sa voiture. Le kérosène est le seul carburant qui n'est pas taxé: il fait partie de ce qu'on appelle une niche fiscale. Pourtant, l’avion est le mode de transport le plus polluant et le moins égalitaire.

Nous sommes un collectif d’associations et d’activistes et nous vous proposons aujourd’hui cette pétition pour que le kérosène des avions au départ de la France soit taxé au même niveau que les carburants des voitures.

Cette mesure est nécessaire pour diminuer l’impact environnemental du secteur aérien, au profit d’autres modes de transport comme le train. Les gains réalisés pourrait permettre de développer des lignes ferroviaires et de financer des pass de train pour les plus jeunes et les plus précaires.

C'est impensable en 2023 d'imaginer que le transport qui participe le plus au dérèglement climatique et qui menace les conditions de vie sur terre soit celui qui est le plus soutenu par l'argent public. La mobilité doit elle aussi être juste. Elle doit participer à la solution, et non plus au problème. C'est pourquoi nous lançons cette pétition et toute une série d'action associées avant l'été, pour tenter de mettre fin à l'hégémonie de l'avion.

Why is this important?

Je fais partie de ces milliers de gens qui se lèvent, de celles et ceux qu'on appelle les "activistes pour la justice sociale et climatique". Que vous vous identifiez déjà ou non à cette vague qui grandit, cette action a pour vocation de vous embarquer à nos cotés, pour atterrir collectivement.

Avec un collectif d'associations, composé de Greenpeace, Oxfam, ANV-COP21, Alternatiba Paris, regroop, le Réseau Action Climat et Rester sur Terre, nous nous sommes retrouvés autour du film que j'ai co-réalisé avec Solal Moisan, Pourquoi on se bat, afin qu'il dépasse l'écran.

L’avion est le mode de transport le plus polluant, mais aussi le moins taxé. Au niveau mondial, il émet autant de CO2 qu’un pays comme le Japon (5e émetteur mondial). En France, c’est 7% des émissions totales du pays et 16% des émissions des transports. Mais la pollution liée à l’aviation ne s’arrête pas aux émissions de CO2. Les traînées de condensation et les oxydes d’azote des avions contribuent aussi largement au réchauffement atmosphérique : elles multiplient entre 2 et 3 fois les impacts de l'aviation sur la hausse de la température à la surface du globe. Si rien n’est fait, les émissions du transport aérien vont tripler d’ici 2050 avec la croissance du secteur.

Pourtant, l’avion profite encore d’un statut fiscal particulièrement avantageux. Contrairement aux autres carburants, le kérosène utilisé dans l’aviation civile n’est pas ou trop peu taxé dans la plupart des pays - notamment parce qu’on voulait développer le transport aérien au milieu du XXe siècle. En France par exemple, le kérosène est exonéré de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de TVA. Pourtant, les carburants utilisés dans les voitures supportent ces taxes, qui représentent plus de la moitié du prix de l’essence. Mais les avantages accordés à l’aérien ne s’arrêtent pas là : les billets sur les vols nationaux bénéficient d’une TVA réduite (à 10%) et ceux sur les vols internationaux et vers les DROM n’en paient même pas.

Si l’avion est le mode de transport le plus polluant, il est aussi le plus inégalitaire. Seulement 10% de la population mondiale prend l’avion chaque année et la moitié des émissions de l’aviation n’est imputable qu’à 1% de la population. En France, les cadres supérieurs prennent 17 fois plus l’avion que les ouvriers. Pourtant, il est beaucoup moins cher de mettre un litre de kérosène dans un avion qu’un litre d'essence dans sa voiture. Ces exemptions fiscales, qui menacent notre capacité à maintenir les conditions de vie sur terre, renforcent donc également les injustices sociales.

Alors que nous sommes dans une véritable urgence climatique et sociale, il est impératif que la France agisse sur ce sujet. Nous appelons à l’uniformisation de la taxation du kérosène au même niveau que la taxation des autres carburants polluants, et ce sur tous les vols au départ de la France.

Au-delà d’un signal fort sur les enjeux environnementaux et sociaux, la fin de cette exemption ferait rentrer 7 milliards d’euros par an dans les caisses de l’État en cas d’alignement avec la taxation sur l’essence. Pour vous donner un ordre de grandeur, la réforme des retraites a été annoncée pour "combler un déficit prévu de 12 milliards d’euros par an".

Cette somme pourrait faire la différence pour le climat et la justice sociale, notamment si elle était réinjectée dans le développement du transport ferroviaire, jusqu'à 100 fois moins émetteur de gaz à effet de serre au kilomètre que les avions. Voici les mesures qui pourraient être mises en place concrètement:
• Création de pass pour les plus jeunes et les plus précaires : l'Allemagne a par exemple mis en place un ticket unique à 9€ pour toutes et tous à l'été 2022 ;
• Réouverture ou dynamisation de lignes transversales ne passant pas par Paris ;
• Mise en place de nouvelles lignes de nuit pour remplacer les vols intérieurs et les vols intra européens jusqu’à 1500 km ;
• Redéveloppement des petites lignes et réouverture des petites gares sur le territoire.

Elisabeth Borne, le gouvernement a déjà promis 100 milliards d’euros d’investissement dans le ferroviaire d’ici à 2040. Des fonds qui seront trouvés en mettant “à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme l’aérien”, comme vous l’annonciez fin février 2023. Au delà des mots, qu'attendez-vous ?

Tous les pays peuvent taxer le kérosène sur leurs vols intérieurs, et certains comme les Etats-Unis, le Japon ou la Norvège le font déjà. Pour les vols intra européens, une réforme européenne prévoyait d'instituer une taxe kérosène minimum (à 33 centimes par litre). Selon la Commission européenne, cela réduirait les émissions du secteur de 9%, avec un “impact négligeable” sur l’emploi. Toutefois, plusieurs pays y sont opposés, ce qui bloque la mise en place de la réforme. Rien n'empêche pour autant les pays européens de signer des accords bilatéraux entre eux ou avec des pays tiers pour mettre en place une taxe kérosène sur les vols entre ces pays.

En l'absence d'accord européen, la France doit montrer la voie en supprimant une exemption nuisible au climat et porteuse d'inéquité.

Nous comptons sur vous.

#PourquoiOnSeBat

Cette pétition est portée par :
• Camille Etienne, activiste pour la justice sociale et environnementale
• Solal Moisan, réalisateur
• Jade Verda, danseuse
• Greenpeace
• Oxfam
• Alternatiba
• Alternatiba Paris
• ANV-COP21
• regroop
• Réseau Action Climat
• Rester Sur Terre
• Protect our Winters
• Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
• Collectif PAD (Pensons l’Aéronautique pour Demain)
• Association Les Ateliers ICARE
• Collectif Non au T4

Links

Updates

2023-10-06 16:42:11 +0200

URGENT : A partir de mardi 10 octobre le texte de Projet Loi Finance contenant l'amendement visant à taxer le kérosène sera étudié en commission ! Rejoignez-nous pour faire pression auprès de nos élus et les encourager à voter cette mesure de justice climatique et sociale phare !

2023-05-18 20:09:13 +0200

50,000 signatures reached

2023-05-07 08:25:07 +0200

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2023-04-30 18:50:47 +0200

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2023-04-30 09:52:58 +0200

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2023-04-20 06:58:19 +0200

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2023-04-10 11:09:45 +0200

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2023-04-06 11:32:58 +0200

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50 signatures reached

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2023-04-05 08:15:00 +0200

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