Non à la destruction de la Cascade et de sa biodiversité exceptionnelle !

Décision du Tribunal administratif de Toulouse – Projet de ZEC

Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision concernant le projet de Zone d’Expansion de Crues (ZEC).
Le juge impose au syndicat mixte (SMBVTAM), porteur du projet, de produire dans un délai de douze mois une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, reconnaissant ainsi une fragilité juridique majeure du dossier environnemental.

En revanche, le tribunal a réservé sa décision sur les autres moyens soulevés, qui pourront être réexaminés ultérieurement.
Cette décision ne constitue pas une annulation complète du projet, mais elle représente une avancée importante pour la protection de la biodiversité et confirme la pertinence des actions engagées par l’association.

La mobilisation se poursuit. Une nouvelle action, validée par notre avocat et actuellement dans sa phase finale, viendra renforcer le dossier dans les mois à venir.

Cher(e)s adhérent(e)s, sympathisant(e)s et ami(e)s,
L’audience au Tribunal administratif de Toulouse du 4 décembre a été encourageante. Selon notre avocat, la rapporteure publique a relevé l’absence de demande de dérogation pour espèces protégées, rendant l’arrêté préfectoral potentiellement illégal. Le juge devrait rendre sa décision sous 15 jours, et notre avocat est confiant.
Si l’arrêté est annulé, la partie adverse disposera de 18 mois pour déposer une nouvelle demande, procédure complexe que nous pourrons contester avec des arguments renforcés.
Notre action en cinq étapes suit son cours : nous sommes toujours en phase 4 et restons pleinement mobilisés.
Bien amicalement,
R. B., Direction collégiale

Cher(e)s adhérent(e)s, Cher(e)s sympathisant(e)s, Chers ami(e)s,

Ce message pour vous dire que notre affaire passera au Tribunal administratif de Toulouse en audience publique le 4 décembre prochain à 11h00.

Bien amicalement,

R.B.
Membre de la
Direction collégiale

Cher(e)s adhérent(e)s, Cher(e)s Sympathisant(e)s, Cher(e)s amis,
Après Rhônergia 8 millions d'euros (abandonné), Sivens 330 millions d'euros (abandonné), la justice a invalidé en septembre dernier le projet de méga-bassine de Sainte-Soline (76 millions d'euros).
Irrigation dans le Marais poitevin : la cour confirme l’annulation de l’autorisation pluriannuelle - Cour administrative d'appel de Bordeaux
C'est donc la preuve que, contrairement à ce que laissent entendre en permanence nos adversaires, les montants dispendieux de certains projets ne protègent pas leurs promoteurs d'une invalidation prononcée par la justice, dès lors qu'ils sont dans l'illégalité.
Cette décision nous donne une raison de plus d'espérer. Notre combat n'est pas perdu et nous vous invitons à nous soutenir !
Tous vos encouragements seront les bienvenus !
Bien amicalement,
R.B.
Association de Défense de la Cascade 12100
Membre de la Direction collégiale

Association de défense de la Cascade : Déclaration de dons
Cher(e)s, adhérent(e)s, Cher(e)s sympathisant(e)s, Cher(e)s ami(e)s,
Ce message pour rappeler à celles et ceux qui ont fait un don à notre association (sommes à partir de 50 €), que celui-ci peut être reporté dans la déclaration de revenus 2024 des impôts, à la rubrique 7UF.
J'en profite pour vous dire que nous remontons l'effectif des ré-adhésions mais nous n'atteignons pas encore l'effectif 2024. Pour ré-adhérer, il n'est pas nécessaire de joindre un bulletin si vos coordonnées n'ont pas changé et si le nom porté sur le chèque est celui de l'adhérent.
Nous n'avons pas encore de date précise pour l'audience au Tribunal administratif de Toulouse ; nous ne manquerons pas de vous donner cette information aussitôt que nous l'aurons.
Vos contributions, quelles qu'elles soient, seront toujours les bienvenues !
Bien amicalement,
R.B.
Membre de la Direction collégiale

Cher(e)s adhérent(e)s, cher(e)s sympathisant(e)s,
Si vous avez versé un don pour notre association en 2024 vont allez recevoir (ou vous avez reçu) le document Cerfa que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus 2024. Merci de vérifier qu'il n'y a pas d'erreur afin que nous puissions la rectifier rapidement.
J'en profite pour vous rappeler que l'adhésion est de 20 € (inutile de joindre un bulletin si vous ré-adhérez) et à partir de 50 € pour être considérée comme un don.
Actuellement, la date exacte de notre audience au tribunal administratif de Toulouse n'est pas fixée avec précision. Le greffe nous a seulement informés qu'elle était programmée pour le premier semestre 2025.
Pour terminer, je vous rappelle que tous vos soutiens pour notre cause sont les bienvenus.
Merci d'avance pour vos soutiens quelle qu'en soit la nature.
Bien cordialement,
R.B.
Membre de la Direction collégiale

Cher(e)s adhérent(e)s, cher(e)s sympathisant(e)s, chers amis,
En complément de mon message précédent, je vous joins à toutes fins utiles, le lien permettant de télécharger le bulletin d'adhésion 2025 à l'Association :
https://www.fichier-pdf.fr/2025/03/17/bulletin-adhesion-association-2025/
Bonne fin de journée.
Cordialement,

Chers amis,
Je reviens vers vous en cette période de la vie de notre association où les (ré-)adhésions sont TRES BASSES, pour vous rappeler que notre combat n'est pas terminé.
Les raisons d'espérer demeurent :
- Parce que l'audience au TA de Toulouse devrait se tenir avant la fin du moins de juin.
- Parce que nous conservons la possibilité de remonter la Cascade (blocs conservés, modèle numérique de la cascade archivé par la DRAC).
- Parce que des projets bien plus onéreux que celui de la ZEC ont été invalidés.
- Parce que notre recours est géré par le cabinet de Me Corinne Lepage.
MAIS EGALEMENT
- Parce que les dernières décisions des TA en matière environnementale vont dans notre sens.
Vos adhésions même pour un montant de base, nous aident, ne serait-ce que pour permettre aux adhérents bienfaiteurs de pouvoir déduire une partie de leurs adhésions aux impôts.
Vos soutiens quels qu'ils soient seront toujours les bienvenus !

Bonne année à toutes et à tous.
Notre combat pour le "remontage" de la Cascade n'est pas terminé ; il concerne aussi toutes les autres cascades, seuils ou retenues menacés !
Nous pouvons gagner car :
1) Le principal argument juridique, l'absence de demande de dérogation pour espèces protégées a récemment été retenu par les juges de la Cour d'appel administrative de Bordeaux (Bassines de Sainte-Soline).
2) Les archéologues ont numérisé la cascade et conservé les blocs de pierres. Elle peut donc être remontée.
3) On peut revenir sur le projet de ZEC (1.3 M€) comme Rhônergia (8 M€) et Sivens (330 M€) récemment abandonnés.
4) Nous mettons au point une action en 5 étapes (étape #1 juin 2023, #2 juin 2024, #3 en cours).
Restons mobilisés et nombreux. Toutes les adhésions sont précieuses, quel qu'en soit le montant et permettent à celles et ceux qui peuvent donner d'importantes contributions, de les défiscaliser.
L'équipe DC-12100

Chers adhérents, chers amis,
Je reviens vers vous pour solliciter vos RE-ADHESIONS pour 2024.
Bien que le maire n'ait pas respecté la plus élémentaire des prudences en attendant la décision de l'audience du tribunal de Toulouse pour lancer les travaux de la ZEC, notre combat n'est pas terminé.
Tout d'abord parce que notre avocat défendra nos intérêts sur des arguments juridiques solides, ensuite parce que les archéologues ont digitalisé tous les éléments permettant de reconstituer la Chaussée.
NOTRE ASSOCIATION A OBTENU LA QUALIFICATION D'OIG, CE QUI PERMET A CELLES ET CEUX QUI DONNENT DES SOMMES IMPORTANTES DE BENEFICIER D'UNE DEDUCTION FISCALE (case 7UF de la déclaration).
HTTPS://WWW.FICHIER-PDF.FR/2024/04/08/BULLETIN-ADHESION-ASSOCIATION-2024/
Mais pour que cette qualification puisse être pérenne, nous devons restés nombreux.
Nous disposons d'une somme à peine suffisant pour payer l'audience.
Bien cordialement,

Objet : Meilleurs vœux 2024 de la part de la Direction collégiale de l'Association de défense de la Cascade 12100
Chers adhérents, chers amis,
Je vous adresse, au nom de la Direction collégiale de l'association, tous nos vœux pour l'année 2024. Qu'elle vous apporte santé, prospérité et bonheur pour vous-même et pour les vôtres !
Et bien entendu succès pour notre cause devant le TA de Toulouse.
Bien cordialement,
R.B.

Chers adhérents, Chers bienfaiteurs,
Le combat continue.
Vous êtes nombreux à nous avoir rejoints et nous vous en remercions. L'audience devant le TA de Toulouse est prévue au cours du premier trimestre de l’année 2024.
Grâce à vous, nous avons pu faire face aux dépenses mais d'autres factures sont à venir.
Notre association a la qualité d'OIT, ce qui permet à tout donateur de déduire ses dons de ses impôts sur le revenu.
Il ne reste plus que quelques jours pour valider votre cotisation pour l’année 2023.
https://www.fichier-pdf.fr/2023/06/13/bulletin-adhesion-association-2023/
Comme vous le voyez, la frénésie des porteurs du projet à vouloir poursuivre les travaux avant l'audience, n'a pas démobilisé notre détermination.
Vous pouvez suite le massacre écologique organisé sur la rivière le Cernon en vous connectant à la page Facebook suivante :
https://www.facebook.com/profile.php?id=100063177132456
Merci pour votre précieux soutien.
Bonnes fêtes de fin d’année à tous.

CHAUSSEE DU MOULIN DE PAILLES : LE COMBAT CONTINUE !
AU MEPRIS DE LA VALEUR PATRIMONIALE ET SENTIMENTALE DU SITE DE LA CHAUSSEE DU MOULIN DE PAILLES, de sa faune et de sa flore, les promoteurs du projet ZEC se sont ENTETES A DETRUIRE ET A DEFIGURER NOTRE BIEN COMMUN.
Ils ont maintenu leur calendrier alors même que l'audience devant la justice ne s'est pas encore tenue.
Pourtant, rien n'est perdu.
Le moment venu, la documentation rassemblée par la DRAC permettra de restaurer la Chaussée. Car CE QUE DES HOMMES ONT CONSTRUIT, D'AUTRES HOMMES POURRONT LE RECONSTRUIRE.
https://www.fichier-pdf.fr/2023/06/30/20230630photo-chaussee-st-georges/
Notre combat va être tendu au plan financier. Il faudra payer l'audience à l'automne et le budget actuel est plutôt maigre. C'est pourquoi NOUS COMPTONS SUR VOTRE SOUTIEN ET NOUS VOUS EN REMERCIONS PAR AVANCE.
En vous espérant nombreux,
Bien amicalement,
"Never Surrender, Never Despair !"
(Ne jamais se rendre, Ne jamais désespérer).
W Churchill

AUX AMOUREUX DE LA CHAUSSEE !
Nous vous rappelons que notre ami, Jean-Pierre Henri Azéma a publié en mai 2021 un livre qui offre une foule d'informations et de magnifiques photos de la Chaussée du Moulin de Paillès.
En attendant que nous obtenions gain de cause au Tribunal de Toulouse, vous pouvez vous procurer le livre en utilisant le lien suivant :
https://www.fichier-pdf.fr/2023/06/12/livrejph-azema--bdcde/
ou en vous adressant directement à l'auteur : [email protected]
Les amis de Jean-Pierre Henri

Chers adhérents, Chers bienfaiteurs,
Notre combat pour la Cascade est loin d'être terminé.
Vous êtes nombreuses et nombreux à nous avoir rejoints et nous vous en remercions. De nouvelles échéances nous attendent, en particulier l'audience devant le TA de Toulouse.
Grâce à vous, nous avons pu faire face aux dépenses mais d'autres factures sont à venir.
Comme vous le voyez, la frénésie des porteurs du projet à vouloir poursuivre les travaux avant l'audience, n'a pas démobilisé notre détermination.
Le 17 juin marquera le premier anniversaire de notre association et sera donc l'occasion du renouvellement de vos adhésions. J'en profite pour vous rappeler que notre association a la qualité d'Organisme d'Intérêt Général, ce qui permet à tout donateur (ou adhérent bienfaiteur) de déduire ses dons de ses impôts sur le revenu.
https://www.fichier-pdf.fr/2023/06/13/bulletin-adhesion-association-2023/
Nous vous remercions à nouveau pour votre précieux soutien,
Bien amicalement,