2025-12-05 18:32:44 +0100
Cher(e)s adhérent(e)s, sympathisant(e)s et ami(e)s,
L’audience au Tribunal administratif de Toulouse du 4 décembre a été encourageante. Selon notre avocat, la rapporteure publique a relevé l’absence de demande de dérogation pour espèces protégées, rendant l’arrêté préfectoral potentiellement illégal. Le juge devrait rendre sa décision sous 15 jours, et notre avocat est confiant.
Si l’arrêté est annulé, la partie adverse disposera de 18 mois pour déposer une nouvelle demande, procédure complexe que nous pourrons contester avec des arguments renforcés.
Notre action en cinq étapes suit son cours : nous sommes toujours en phase 4 et restons pleinement mobilisés.
Bien amicalement,
R. B., Direction collégiale