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To: Madame la Préfète, Elodie DEGIOVANNI

STOP au projet du parc photovoltaïque dans les bois de Janiol de Grignan

Le collectif Grignan Energies Nouvelles demande à Madame la Préfète, Élodie DEGIOVANNI de REJETER :
👉La demande de permis de construire que la société SA NEOEN a déposé auprès des services de la préfecture de la Drôme pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol, Lieu-dit Bois de Janiol, sur la commune de Grignan.
👉La demande d’autorisation de défrichement de plus de 8,4 hectares de bois (chênes verts et pubescents, cades, buis, etc.).
👉La demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées présentes sur cette zone naturelle.

Nous appelons donc Madame la Préfète à protéger cet espace naturel, ses espèces protégées et toute la biodiversité qui y règne.

Why is this important?

👉La direction départementale des territoires (DDT) déconseille fortement l’utilisation des sites agricoles ou naturels pour l’implantation des centrales photovoltaïques : "Il est nécessaire de noter en premier lieu que l'implantation de projet en espace boisé est contraire aux recommandations départementales et la DDT ne pourra évaluer de façon positive ce type de projet" (Point 3.1.3 en page 12 des Recommandations départementales des projets photovoltaïques https://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/20211021_recommandationsdepartementalespv_v5.pdf)

La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) https://www.registre-dematerialise.fr/4231/download/component/4617/2-12-2-avis-modificatif-corrections-erreurs-ppv-grignan-signe-30-08-2022.pdf a d'ailleurs émis un avis défavorable au dossier considérant que :
- Les travaux entraineraient la destruction de 9,2 ha de forêt (chênes verts et pubescents) au sein d'un vaste secteur naturel et forestier.
- L'implantation d'un tel parc sur ce site serait de nature à contribuer à la fragmentation de la forêt, et accélèrerait la baisse de la biodiversité.
- Sur le principe de l'évitement, le dossier n'apporte pas la démonstration suffisante de l'impossibilité d'installer ce parc sur une zone de moindre enjeu écologique y compris à l'échelle intercommunale.
- L'artificialisation de 9,2 ha d'espaces naturels irait à l'encontre des objectifs des objectifs de sobriété foncière et de trajectoire "zéro artificialisation nette" du Plan Biodiversité (juillet 2018) et de la stratégie régionale "Eau-Air-Sol" (mai 2020).
- Les recommandations à l'échelle nationale et départementale sont de prioriser le développement des parcs photovoltaïques sur le bâti et sur les sites déjà artificialisés.
- Les divers impacts potentiels qu'auraient lesdits travaux sur les zones naturelles, le réseau écologique, la flore et les habitats naturels de la faune.
- Le projet serait de nature à modifier les corridors de déplacements et entrainerait des destructions d'habitats de vie notamment pour des cortèges d'oiseaux forestiers, pour des mammifères tels que la genette commune et le hérisson d'Europe et surtout pour les chiroptères dont la barbastelle d'Europe et le petit rhinolophe.
- Le dossier évoque au titre du défrichement un besoin de compensation de 30 à 32 hectares sans en préciser ni les modalités ni la localisation ce qui ne permet pas d'en apprécier l'impact sur les surfaces agricoles et naturelles.
- Le projet est de nature à compromettre la préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières au sens de l'article L122-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

👉Pour limiter l'artificialisation des sols et maitriser la consommation d'espace naturel, les terrains favorables pour ce type d’installation sont les terres arides ou polluées, les friches industrielles, les terrains militaires en reconversion, les carreaux de mines, les abords d’aéroports ou d’autoroute, les anciennes décharges… mais en aucun les espaces boisés naturels.

👉Nous ne pouvons plus accepter AUCUNE dérogation à la destruction d’espèces protégées à l’ère de la 6ème extinction de masse du vivant.

Le défrichement de plus de 8 hectares aurait un impact fort sur la biodiversité, notamment sur les espèces locales*, avec la destruction illégale d'espèces protégées.
*des oiseaux comme l'Alouette lulu ou la Huppe fasciée ; des chiroptères comme la Barbastelle d'Europe ou le Petit Rhinolophe ; des mammifères comme la Genette commune ou le Hérisson d'Europe ; des reptiles comme la Vipère aspic ; des insectes...

👉Par défrichement, il faut comprendre "déforestation" avec retrait des souches.
La déforestation a pour effet de rompre l'équilibre systémique de la forêt en exposant à la sécheresse des milieux naguère sous couvert. Les bois et forêt forment un microclimat favorable à la rétention d'eau par les sols (eau verte). En ces périodes de sécheresses successives et d'épisodes caniculaires au cours desquels notre territoire a connu, cet été et aujourd'hui encore, des restrictions d'eau voire des coupures sur certaines communes (Clansayes, Montségur-sur-Lauzon...), il est urgent de prendre conscience de l'importance de préserver les espaces naturels et les zones boisées.

Les forêts et zones boisées participent au cycle de l'eau et jouent un véritable rôle pour la préservation de cette ressource. Elles participent à ce cycle en contribuant à l'évaporation de l'eau qu'elles reçoivent par les précipitations, et ce, au cœur même des territoires. Au cours de ces cycles, l'eau est stockée dans les sols et alimente les nappes phréatiques. Il est donc de notre devoir de préserver ce précieux commun naturel qu'est l'eau.

Nous rappelons également à Madame la Préfète, qu'en matière de coupe rase, elle s'est engagée à se rapprocher de divers interlocuteurs dont l'OFB (Office Français de la Biodiversité) au vu de la récente réforme réglementaire (décret n°2022-527 du 12 avril 2022 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045551000) qui inscrit dans la loi le principe d'une stratégie nationale des aires protégées qui vise à couvrir 30% du territoire national par un réseau d'aires protégées et 10% de même territoire sous protection forte.

How it will be delivered

Cette pétition sera également remise au commissaire enquêteur, Monsieur Christian ROMANEIX, lors de la permanence du lundi 21 novembre entre 14h30 et 17h30, à la mairie de Grignan. Réservez cette date et rejoignez-nous pour la remise de cette pétition, en main propre, auprès de Monsieur le Commissaire enquêteur.

26230 Grignan, France

Maps © Stamen; Data © OSM and contributors, ODbL

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Updates

2023-06-21 10:37:59 +0200

Bonne nouvelle !
Suite à notre référé-suspension, déposé le 30 avril 2023 au tribunal administratif de Grenoble, l'audience a eu lieu le 2 juin 2023 et la juge des référés a ordonné la suspension de l'arrêté autorisant le défrichement de 9,2030 hectares de bois situés sur la commune de Grignan.
Le jugement au fond (recours en annulation) décidera, nous l'espérons, de son annulation définitive 🤞...

2022-11-14 18:47:17 +0100

1,000 signatures reached

2022-11-14 11:02:48 +0100

500 signatures reached

2022-11-01 12:36:19 +0100

100 signatures reached

2022-10-31 13:52:35 +0100

50 signatures reached

2022-10-31 10:01:47 +0100

25 signatures reached

2022-10-31 06:22:21 +0100

10 signatures reached