Lors du Conseil Municipal de Grignan, en date du 6 octobre 2023, il a été voté, sans un vrai débat éclairé en séance et surtout sans consultation ni information du public, un avenant au contrat NEOEN dans lequel il a été décidé :
- de porter la durée du bail de 25 à 60 ans (initialement et publiquement annoncé de 30 ans lors du référendum consultatif de septembre 2020 et lors de l'enquête publique d'octobre-novembre 2022),
- de diviser par deux le loyer annuel qui passe ainsi de 120 000€ à 60 000€ pendant 55 ans et,
- le versement de 600 000€ à la signature en règlement anticipé des 5 premières années.
La valeur actualisée des loyers payés les 25 premières années passe à 1,21M€ au lieu de 1,77M€ soit une réduction de 32% en faveur de NEOEN !
Destinataire(s) : Monsieur le Préfet de la Drôme, Thierry DEVIMEUX, et les élus du Conseil Municipal de Grignan
STOP au projet du parc photovoltaïque dans les Bois de Janiol à Grignan
L'ancienne préfète de la Drôme, Madame Élodie DEGIOVANNI, a accordé, en date des 2 et 3 mars 2023, les 3 arrêtés préfectoraux suivants :
👉 L'arrêté "Autorisation de défrichement" de plus de 9 hectares de bois (chênes verts et pubescents, cades, buis, etc.), malgré l'avis DÉVAFORABLE de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
👉 L'arrêté portant "Dérogation à la destruction d’espèces protégées" présentes sur cette zone naturelle (plus d'une trentaine).
👉 L'arrêté accordant un "Permis de construire" pour la construction par la société SA NEOEN d'une centrale photovoltaïque au sol, Lieu-dit Bois de Janiol, sur la commune de Grignan.
Les Amis de la Terre Drôme, les Amis de la Terre France et 18 co-requérants individuels ont attaqué, avec le soutien et l'impulsion du collectif citoyens Grignan Énergies Nouvelles, l'arrêté "Défrichement" par l'intermédiaire de 2 recours déposés le 30 avril 2023 :
- Un Référé suspension dont l’audience s’est tenue le 2 juin 2023 à l’issue de laquelle la juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble a ordonné, le 9 juin 2023, la suspension de l’arrêté défrichement en attendant le jugement au fond.
- Un Recours en annulation, en cours d’instruction.
Lors du Conseil Municipal de Grignan, en date du 6 octobre 2023, il a été voté, sans un vrai débat éclairé en séance et surtout sans consultation ni information du public, un avenant au contrat NEOEN dans lequel il a été décidé :
- de porter la durée du bail de 25 à 60 ans (initialement et publiquement annoncé de 30 ans lors du référendum consultatif de septembre 2020 et lors de l'enquête publique d'octobre-novembre 2022),
- de diviser par deux le loyer annuel qui passe ainsi de 120 000€ à 60 000€ pendant 55 ans et,
- le versement de 600 000€ à la signature en règlement anticipé des 5 premières années.
La valeur actualisée des loyers payés les 25 premières années passe ainsi à 1,21M€ au lieu de 1,77M€ soit une réduction de 32% en faveur de NEOEN !
Le fait de prolonger la durée du bail en accroît la valeur pour son bénéficiaire NEOEN : il percevra des revenus pendant 60 ans (au lieu de 25), avec un coût inférieur puisque l'investissement sera amorti sur une durée plus longue. Le prolongement d'une concession devrait pourtant se traduire non pas par une diminution du loyer annuel, mais par son augmentation. De plus, le coût de l'électricité va très probablement continuer à croître, augmentant ainsi les revenus du parc photovoltaïque en faveur de NEOEN.
En outre, il est improbable que NEOEN ait méconnu les règles de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui exclut de ses appels d'offre les parcs photovoltaïques construits sur des sites boisés. En effet, le premier cahier des charges de la CRE relatif à ces appels d'offres daté du 5 septembre 2017 (soit 2 ans avant la signature du bail initial) rendait déjà le projet de parc photovoltaïque du Bois de Janiol, en zone N, inéligible.
Le refus de la CRE de ne pas accepter dans ses appels d'offre les parcs photovoltaïques construits sur des sites boisés constitue une reconnaissance supplémentaire du bien fondé de notre position que le maire de Grignan n'a pas voulu entendre malgré les résultats très partagés (9 voix d'écart seulement) du référendum de septembre 2020.
Le collectif citoyens Grignan Énergies Nouvelles et les Amis de la Terre Drôme appellent les élus du conseil municipal de Grignan :
- à revoir le dossier dans son ensemble, volet environnemental et volet économique, en sachant que, dans les années futures, les bois, la biodiversité et l’électricité vaudront bien plus que de l’or,
- à informer le public et à organiser un débat public ainsi qu'un nouveau référendum.
Le collectif citoyens Grignan Énergies Nouvelles et les Amis de la Terre Drôme appellent Monsieur le Préfet de la Drôme, Thierry DEVIMEUX, à la vigilance sur ce dossier.
👉 L'arrêté "Autorisation de défrichement" de plus de 9 hectares de bois (chênes verts et pubescents, cades, buis, etc.), malgré l'avis DÉVAFORABLE de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
👉 L'arrêté portant "Dérogation à la destruction d’espèces protégées" présentes sur cette zone naturelle (plus d'une trentaine).
👉 L'arrêté accordant un "Permis de construire" pour la construction par la société SA NEOEN d'une centrale photovoltaïque au sol, Lieu-dit Bois de Janiol, sur la commune de Grignan.
Les Amis de la Terre Drôme, les Amis de la Terre France et 18 co-requérants individuels ont attaqué, avec le soutien et l'impulsion du collectif citoyens Grignan Énergies Nouvelles, l'arrêté "Défrichement" par l'intermédiaire de 2 recours déposés le 30 avril 2023 :
- Un Référé suspension dont l’audience s’est tenue le 2 juin 2023 à l’issue de laquelle la juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble a ordonné, le 9 juin 2023, la suspension de l’arrêté défrichement en attendant le jugement au fond.
- Un Recours en annulation, en cours d’instruction.
Lors du Conseil Municipal de Grignan, en date du 6 octobre 2023, il a été voté, sans un vrai débat éclairé en séance et surtout sans consultation ni information du public, un avenant au contrat NEOEN dans lequel il a été décidé :
- de porter la durée du bail de 25 à 60 ans (initialement et publiquement annoncé de 30 ans lors du référendum consultatif de septembre 2020 et lors de l'enquête publique d'octobre-novembre 2022),
- de diviser par deux le loyer annuel qui passe ainsi de 120 000€ à 60 000€ pendant 55 ans et,
- le versement de 600 000€ à la signature en règlement anticipé des 5 premières années.
La valeur actualisée des loyers payés les 25 premières années passe ainsi à 1,21M€ au lieu de 1,77M€ soit une réduction de 32% en faveur de NEOEN !
Le fait de prolonger la durée du bail en accroît la valeur pour son bénéficiaire NEOEN : il percevra des revenus pendant 60 ans (au lieu de 25), avec un coût inférieur puisque l'investissement sera amorti sur une durée plus longue. Le prolongement d'une concession devrait pourtant se traduire non pas par une diminution du loyer annuel, mais par son augmentation. De plus, le coût de l'électricité va très probablement continuer à croître, augmentant ainsi les revenus du parc photovoltaïque en faveur de NEOEN.
En outre, il est improbable que NEOEN ait méconnu les règles de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui exclut de ses appels d'offre les parcs photovoltaïques construits sur des sites boisés. En effet, le premier cahier des charges de la CRE relatif à ces appels d'offres daté du 5 septembre 2017 (soit 2 ans avant la signature du bail initial) rendait déjà le projet de parc photovoltaïque du Bois de Janiol, en zone N, inéligible.
Le refus de la CRE de ne pas accepter dans ses appels d'offre les parcs photovoltaïques construits sur des sites boisés constitue une reconnaissance supplémentaire du bien fondé de notre position que le maire de Grignan n'a pas voulu entendre malgré les résultats très partagés (9 voix d'écart seulement) du référendum de septembre 2020.
Le collectif citoyens Grignan Énergies Nouvelles et les Amis de la Terre Drôme appellent les élus du conseil municipal de Grignan :
- à revoir le dossier dans son ensemble, volet environnemental et volet économique, en sachant que, dans les années futures, les bois, la biodiversité et l’électricité vaudront bien plus que de l’or,
- à informer le public et à organiser un débat public ainsi qu'un nouveau référendum.
Le collectif citoyens Grignan Énergies Nouvelles et les Amis de la Terre Drôme appellent Monsieur le Préfet de la Drôme, Thierry DEVIMEUX, à la vigilance sur ce dossier.
Pourquoi faut-il agir maintenant ?
👉 La direction départementale des territoires (DDT) déconseille fortement l’utilisation des sites agricoles ou naturels pour l’implantation des centrales photovoltaïques : "Il est nécessaire de noter en premier lieu que l'implantation de projet en espace boisé est contraire aux recommandations départementales et la DDT ne pourra évaluer de façon positive ce type de projet" (Point 3.1.3 en page 12 des Recommandations départementales des projets photovoltaïques https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/18010/120998/file/20211021_recommandationsdepartementalespv_v5.pdf).
👉 La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a émis un avis défavorable au dossier NEOEN en date du 29 juin 2021 :
- considérant que les travaux entraînent la destruction de 9,2 ha de forêt (chênes verts et pubescents) au sein d'un vaste secteur naturel et forestier ;
- considérant que l'implantation d'un tel parc sur ce site est de nature à contribuer à la fragmentation de la forêt, et accélère la baisse de la biodiversité ;
- considérant que sur le principe de l'évitement, le dossier n'apporte pas la démonstration suffisante de l'impossibilité d'installer ce parc sur une zone de moindre enjeu écologique y compris à l'échelle intercommunale ;
- considérant que l'artificialisation de 9,2 ha d'espaces naturels est à l'encontre des objectifs de sobriété foncière et de trajectoire "zéro artificialisation nette" du Plan Biodiversité (juillet 2018) et de la stratégie régionale "Eau-Air-Sol" (mai 2020) ;
- considérant que les recommandations à l'échelle nationale et départementale sont de prioriser le développement des parcs photovoltaïques sur le bâti et sur les sites déjà artificialisés ;
- considérant les divers impacts potentiels desdits travaux sur les zones naturelles, le réseau écologique, la flore et les habitats naturels de la faune ;
- considérant à ce titre que le projet est de nature à modifier les corridors de déplacements et entraîne des destructions d'habitats de vie notamment pour des cortèges d'oiseaux forestiers, pour des mammifères tels que la genette commune et le hérisson d'Europe, pour la vipère aspic ainsi que pour les chiroptères dont la barbastelle d'Europe et le petit rhinolophe ;
- considérant que le dossier évoque au titre du défrichement un besoin de compensation de 30 à 32 hectares sans en préciser ni les modalités ni la localisation ce qui ne permet pas d'en apprécier l'impact sur les surfaces agricoles et naturelles ;
- considérant que le projet est de nature à compromettre la préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières au sens de l'article L122-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
👉 Pour limiter l'artificialisation des sols et maitriser la consommation d'espace naturel, les terrains favorables pour ce type d’installation sont les terrains dégradés (friches industrielles, anciennes carrières…) et les zones déjà anthropisées (parkings, toitures…) mais en aucun cas les espaces naturels et boisés.
👉 Nous ne pouvons plus accepter AUCUNE dérogation à la destruction d’espèces protégées à l’ère de la 6ème extinction de masse du vivant.
Le défrichement de plus de 9 hectares aurait un impact fort sur la biodiversité, notamment sur les espèces locales*, avec la destruction illégale d'espèces protégées.
(*des oiseaux comme l'Alouette lulu ou la Huppe fasciée ; des chiroptères comme la Barbastelle d'Europe ou le Petit Rhinolophe ; des mammifères comme la Genette commune ou le Hérisson d'Europe ; des reptiles comme la Vipère aspic ; des insectes... )
👉 Par défrichement, il faut comprendre "déforestation" avec retrait des souches.
La déforestation a pour effet de rompre l'équilibre systémique de la forêt en exposant à la sécheresse des milieux naguère sous couvert. Les bois et forêt forment un microclimat favorable à la rétention d'eau par les sols (eau verte). En ces périodes de sécheresses successives et d'épisodes caniculaires au cours desquels notre territoire connait régulièrement des restrictions d'eau voire des coupures sur certaines communes (Clansayes, Montségur-sur-Lauzon...), il est urgent de prendre conscience de l'importance de préserver les espaces naturels et les zones boisées.
Les forêts et zones boisées participent au cycle de l'eau et jouent un véritable rôle pour la préservation de cette ressource. Elles participent à ce cycle en contribuant à l'évaporation de l'eau qu'elles reçoivent par les précipitations, et ce, au cœur même des territoires. Au cours de ces cycles, l'eau est stockée dans les sols et alimente les nappes phréatiques. Il est donc de notre devoir de préserver ce précieux commun naturel qu'est l'eau.
👉 La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a émis un avis défavorable au dossier NEOEN en date du 29 juin 2021 :
- considérant que les travaux entraînent la destruction de 9,2 ha de forêt (chênes verts et pubescents) au sein d'un vaste secteur naturel et forestier ;
- considérant que l'implantation d'un tel parc sur ce site est de nature à contribuer à la fragmentation de la forêt, et accélère la baisse de la biodiversité ;
- considérant que sur le principe de l'évitement, le dossier n'apporte pas la démonstration suffisante de l'impossibilité d'installer ce parc sur une zone de moindre enjeu écologique y compris à l'échelle intercommunale ;
- considérant que l'artificialisation de 9,2 ha d'espaces naturels est à l'encontre des objectifs de sobriété foncière et de trajectoire "zéro artificialisation nette" du Plan Biodiversité (juillet 2018) et de la stratégie régionale "Eau-Air-Sol" (mai 2020) ;
- considérant que les recommandations à l'échelle nationale et départementale sont de prioriser le développement des parcs photovoltaïques sur le bâti et sur les sites déjà artificialisés ;
- considérant les divers impacts potentiels desdits travaux sur les zones naturelles, le réseau écologique, la flore et les habitats naturels de la faune ;
- considérant à ce titre que le projet est de nature à modifier les corridors de déplacements et entraîne des destructions d'habitats de vie notamment pour des cortèges d'oiseaux forestiers, pour des mammifères tels que la genette commune et le hérisson d'Europe, pour la vipère aspic ainsi que pour les chiroptères dont la barbastelle d'Europe et le petit rhinolophe ;
- considérant que le dossier évoque au titre du défrichement un besoin de compensation de 30 à 32 hectares sans en préciser ni les modalités ni la localisation ce qui ne permet pas d'en apprécier l'impact sur les surfaces agricoles et naturelles ;
- considérant que le projet est de nature à compromettre la préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières au sens de l'article L122-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
👉 Pour limiter l'artificialisation des sols et maitriser la consommation d'espace naturel, les terrains favorables pour ce type d’installation sont les terrains dégradés (friches industrielles, anciennes carrières…) et les zones déjà anthropisées (parkings, toitures…) mais en aucun cas les espaces naturels et boisés.
👉 Nous ne pouvons plus accepter AUCUNE dérogation à la destruction d’espèces protégées à l’ère de la 6ème extinction de masse du vivant.
Le défrichement de plus de 9 hectares aurait un impact fort sur la biodiversité, notamment sur les espèces locales*, avec la destruction illégale d'espèces protégées.
(*des oiseaux comme l'Alouette lulu ou la Huppe fasciée ; des chiroptères comme la Barbastelle d'Europe ou le Petit Rhinolophe ; des mammifères comme la Genette commune ou le Hérisson d'Europe ; des reptiles comme la Vipère aspic ; des insectes... )
👉 Par défrichement, il faut comprendre "déforestation" avec retrait des souches.
La déforestation a pour effet de rompre l'équilibre systémique de la forêt en exposant à la sécheresse des milieux naguère sous couvert. Les bois et forêt forment un microclimat favorable à la rétention d'eau par les sols (eau verte). En ces périodes de sécheresses successives et d'épisodes caniculaires au cours desquels notre territoire connait régulièrement des restrictions d'eau voire des coupures sur certaines communes (Clansayes, Montségur-sur-Lauzon...), il est urgent de prendre conscience de l'importance de préserver les espaces naturels et les zones boisées.
Les forêts et zones boisées participent au cycle de l'eau et jouent un véritable rôle pour la préservation de cette ressource. Elles participent à ce cycle en contribuant à l'évaporation de l'eau qu'elles reçoivent par les précipitations, et ce, au cœur même des territoires. Au cours de ces cycles, l'eau est stockée dans les sols et alimente les nappes phréatiques. Il est donc de notre devoir de préserver ce précieux commun naturel qu'est l'eau.
Comment elle sera remise
Cette pétition sera envoyée au Préfet de la Drôme, Monsieur Thierry DEVIMEUX.
Elle sera également remise en main propre aux élus de la municipalité de Grignan à une date à définir afin que vous puissiez nous rejoindre lors de la remise de cette pétition.